Le Régime Fiscal de l'Allemagne Contemporaine

Name: Le Régime Fiscal de l'Allemagne Contemporaine
Author: André Michel

Société et destinsLecture classique9 h 45 de lecture

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 9 h 45 (39 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

GARRAUD (René), #, #ÿ L., »%, professeur honoraire, correspondant de l’Institut. ;…

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Chapitres

FACULTÉ DE DROIT15 min
LEIDEN15 min
PREMIÈRE PARTIE15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
RENDEMENT PRÉVU15 min
RENDEMENT PRÉVU15 min
V. — LE WEHRBEITRAG (Loi du 3 juillet15 min
PERSONNES ASSUJETTIES15 min
N ASSIETTE ET PERCEPTION15 min
VI. — LE BESITZSTEUER (Loi du 3 juillet15 min
CALCUL DE L'ACCROISSEMENT DE FORTUNE IMPOSABLE15 min
PERSONNES ASSUJETTIES15 min
RÉDUCTIONS15 min
ASSIETTE ET PERCEPTION15 min
VII. — LES RÉSULTATS DE LA RÉFORME DE15 min
LES RÉSULTATS DE LA RÉFORME DE15 min
CHAPITRE II15 min
L'IMPOT SUR LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE NON BATIE15 min
IL. — IMPOT SUR LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE BATIE15 min
L'IMPOT SUR LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE-BATIE15 min
IMPOTS DÉRIVÉS DE L'IMPOT SUR LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES15 min
IV. — IMPOTS DÉRIVÉS DE L'IMPOT SUR LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES15 min
V. — IMPOT SÛR LE REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS15 min
IMPOT SUR LE REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS15 min
PHYSIONOMIE DE L'ÉVOLUTION DU SYSTÈME DES ERTRAGSTEUERN15 min
VII. — PHYSIONOMIE DE L'ÉVOLUTION DU SYSTÈME DES ERTRAGSTEUERN15 min
I. SON DÉVELOPPEMENT DANS LES PRINCIPAUX ÉTATS DE L’ALLEMAGNE15 min
ROYAUME DE SAXE15 min
CHAPITRE II15 min
ROYAUME DE SAXE15 min
I. — REVENUS DES ENTREPRISES COMMUNALES15 min
ÉCONOMIE DU SYSTÈME FISCAL DE L'ALLEMAGNE AVANT LA GUERRE15 min
À ÉCONOMIE DU SYSTÈME FISCAL15 min
DE L’ALLEMAGNE AVANT LA GUERRE15 min
ÉCONOMIE DU SYSTÈME FISCAL15 min
DE L’ALLEMAGNE AVANT LA GUERRE15 min
ÉCONOMIE DU SYSTÈME FISCAL D'AVANT GUERRE15 min
I. — LES DIRECTIVES DU GOUVERNEMENT IMPÉRIAL15 min
LES DIRECTIVES DU GOUVERNEMENT IMPÉRIAL15 min
II — LES BUDGETS DE GUERRE15 min
LES BUDGETS DE GUERRE15 min
D'APRÈS LES PROJETS PRÉSENTÉS15 min
LES BUDGETS DE GUERRE15 min
A. — GROUPE DES TAXES SUR LA CONSOMMATION15 min
B. — GROUPE DES IMPÔTS SUR LA CIRCULATION15 min
C. — GROUPE DES IMPÔTS DIRECTS15 min
IV, — LES FINANCES DE L'ALLEMAGNE A LA VEILLE DE LA RÉVOLUTION15 min
LES FINANCES DE L’ALLEMAGNE A.LA VEILLE DE LA RÉVOLUTION15 min
ANNEXE II15 min
ANNEXE III15 min
ANNEXE IV15 min
ANNEXE V15 min
ANNEXE VI15 min
ANNEXE VII15 min
ANNEXE VIII15 min
NOVEMBRE 1918 A MARS15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
SOLUTION DES CONFLITS DE LÉGISLATION15 min
IMPÔTS COMPLÉMENTAIRES AUX IMPÔTS D'EMPIRE15 min
PARTICIPATION À L'IMPOT D EMPIRE SUR LE REVENU15 min
SUR LES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES15 min
SUR LES TRANSACTIONS COMMERCIALES15 min
SUR LES PARIS AUX COURSES15 min
EXERCICE DU DROIT A RÉPARTITION ET PARTAGE15 min
RÉPARTITIONS BASÉES SUR LE LIEU D'ORIGINE15 min
EXERCICE DU DROIT A RÉPARTITION ET PARTAGE15 min
QUE LE LIEU D'ORIGINE15 min
VI. — RÉPARTITION DES CHARGES15 min
RÉPARTITION DES CHARGES15 min
RÉPARTITION DES CHARGES15 min
LES PROJETS DE RÉFORME DE15 min
LES RÉPERCUSSIONS BUDGÉTAIRES DES PROJETS DE RÉFORME15 min
LES RÉPERCUSSIONS POLITIQUES DES PROJETS DE RÉFORME15 min
CHAPITRE II15 min
ATTRIBUTIONS ET RESPONSABILITÉ DU MINISTRE IMPÉRIAL DES FINANCES15 min
ATTRIBUTIONS DU REICHSTAG ET DU REISCHSRAT15 min
BUDGÉTS DÉS ENTREPRISES DE L'EMPIRE15 min
LES BUDGETS DE L'ALLEMAGNE DE 1919 À30 min
Dépenses-ordinaires 2 RE On15 min
CHAPITRE III15 min
L:— LES OFFICES FINANCIERS (FINANZÆMTER15 min
LES OFFICES FINANCIERS (FINANZÆMTER15 min
I. — LES OFFICES FINANCIERS D'ÉTAT (LANDESFINANZÆMTER15 min
LES OFFICES FINANCIERS D'ÉTAT (LANDESFINANZÆMTER15 min
IV. — LES TRIBUNAUX FINANCIERS (FINANZGERICHTE15 min
VI. — LA COUR IMPÉRIALE DES FINANCES (REICHSFINANZHOF15 min
CARACTÈRES DE LA NOUVELLE ORGANISATION ADMINISTRATIVE15 min
CHAPITRE IV15 min
DÉTERMINATION DE LA COMPÉTENCE DES OFFICES FINANCIERS15 min
PERSONNES NATURELLES15 min
PERSONNES MORALES15 min
L'OBLIGATION :FISCALE. — SA NAISSANCE15 min
LES DÉLAIS LÉGAUX15 min
EFFICACITÉ DES DÉCISIONS JUDICIAIRES15 min
REPRÉSENTATION DES INCAPABLES. — MANDAT. — SOLIDARITÉ15 min
PAIEMENT... — CONSTITUTION DE GARANTIES ET DE CAUTIONS15 min
PRESCRIPTION15 min
OBLIGATIONS DES CONTRIBUABLES15 min
POUVOIRS DE L'ADMINISTRATION15 min
DROIT FISCAL PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE15 min
IV. — Impôt d'Empire sur le revenu de capitaux mobiliers15 min
GROUPE A. — IMPOTS SUR LE REVENU15 min
REVENUS IMPOSABLES15 min
AUTRES CATÉGORIES DE REVENUS15 min
DÉFALCATIONS LÉGALES15 min
MODES D'ASSIETTE ET DE PAIEMENT DES IMPOTS15 min
EXONÉRATIONS POUR CHARGES DE FAMILLE15 min
IMPOT GÉNÉRAL SUR LE REVENU15 min
I. — Barème de la loi du 20 juillet30 min
HI. — IMPOT SUR LE REVENU DES SOCIÉTÉS15 min
IMPOT SUR LE REVENU DES SOCIÉTÉS15 min
[MPOT SUR LE REVENU DES SOCIÉTÉS15 min
IMPOT SUR LES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS15 min
IV. — IMPOT SUR LES REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS15 min
GROUPE B. — IMPOTS SUR LE CAPITAL15 min
JIMPOT DE SACRIFICE A LA DÉTRESSE DE L'EMPIRE15 min
LES RÉSULTATS15 min
IMPOT DE SACRIFICE A LA DÉTRESSE DE L'EMPIRE15 min
LA RÉFORME DU REICHSNOTOPFER15 min
VI. — IMPOT SUR LA FORTUNE15 min
IMPOT SUR LA FORTUNE15 min
I. La contribution annuelle normale s'élève à15 min
L'EMPRUNT FORCÉ15 min
L'EMPRUNT FORCÉ15 min
X — IMPOT SUR LES PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES15 min
IMPOT SUR LFS TRANSACTIONS COMMERCIALES (Umsalzsleuer15 min
IMPOT SUR LES TRANSACTIONS COMMERCIALES15 min
À. — IMPOT SUR LA CONSTITUTION DES SOCIÉTÉS15 min
IMPOT SUR LA CIRCULATION DES CAPITAUX15 min
HI. — IMPOT SUR LES MUTATIONS FONCIÈRES15 min
TIMBRE, IMPOT SUR LES TRANSPORTS15 min
V. — Vin (loi du 26 juillet15 min
I. — IMPOT SUR LE CHARBON15 min
MONOPOLE DE L'ALCOOL15 min
II. — MONOPOLE DE L'ALCOOL15 min
IMPOT SUR LES MATIÈRES SUCRANTES15 min
HI. — IMPOT SUR LES MATIÈRES SUCRANTES15 min
IMPOTS SUR EAUX MINÉRALES ET VIN15 min
IV. —,IMPOT SUR LES EAUX MINÉRALES15 min
V. — IMPOT SUR LE VIN15 min
IMPOTS INSTITUÉS AVANT15 min
IMPOTS SUR SEL, ÉCLAIRAGE, VINS MOUSSEUX15 min
IMPÔT SUR LES VINS MOUSSEUX15 min
IMPOTS DIVERS15 min
IMPOTS DIVERS15 min
ANNEXE Ï15 min
MARS A JUILLET15 min
ADAPTATION DES LOIS FISCALES À LA DÉPRÉCIATION MONÉTAIRE15 min
TARIFS ET CHIFFRE DES EXONÉRATIONS15 min
TARIFS ET CHIFFRE DES EXONÉRATIONS15 min
O DNI D EE © R15 min
PROCÉDÉS D'ÉVALUATION FISCALE15 min
PROCÉDÉS D'ÉVALUATION FISCALE15 min
SUPPRESSION TEMPORAIRE DU KAPITALERTRAGSTEUER15 min
CHAPITRE I15 min
I. — NOUVELLE FIXATION DES INTÉRÊTS MORATOIRES #4 EN MATIÈRE FISCALE15 min
RESTRICTIONS APPORTÉES AU TRAFIC DES DEVISES15 min
II — REVISION DU TARIF DES DÉFALCATIONS DE L'IMPOT SUR LES SALAIRES15 min
SUBVENTIONS AUX ÉTATS ET COMMUNES30 min
TE15 min
J. CAVALIER15 min
AUTEURS ALLEMANDS15 min
AUTEURS FRANÇAIS15 min
REVUES ET PÉRIODIQUES FRANCAIS15 min
PREMIÈRE PARTIE15 min
TROISIÈME PARTIE15 min

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