INTRODUCTION

1. — Les évènements de l'après-guerre ont montre l'importance des questions fiscales notamment de celles relatives à l'enregistrement.

Jusqu'alors cette branche du droit avait été traitée en parente pauvre, et n'attirait guère l'attention : la chaire d'enregistrement de la Faculté de droit de Paris n'est-elle pas de création récente ?

Cette place faite à l'enregistrement pouvait s’'expliquer, et non se justifier, par la complication de cette matière, qui paraissait aux observateurs superficiels comme un ensemble de solutions sans lien, ni entre iles, ni avec des principes.

En réalité, l'enregistrement a des principes, comme toute discipline juridique, mais avec cette restriction, que le droit civil domine le droit fiscal.

Cette prédominance du droit civil sur le droit fiscal était formulée presque à la manière d’un axiome, jusqu’à la naissance récente d’une nouvelle doctrine tendant à revendiquer l'autonomie du droit fiscal en face du droit commun, nouvelle doctrine énergiquement combattue par certains auteurs (1).

(1) Pilon p. 44 et suivantes.

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Cette double actualité du droit fiscal, tant au point de vue législatif qu'au point de vue doctrinal, nous a conduit à l'étude du régime fiscal de la donation entre vifs. L'étude complète de la donation entre vifs, en ce qui concerne les droits d'enregistrement, serait la matière d’un très important ouvrage ; c’est pourquoi nous avons exclu de notre travail le don manuel et la donation partage.

2. — Le régime fiscal des donations entre vifs, fort compliqué dans l'Ancien droit, a été remanié pendant la période révolutionnaire, et définitivement transformé par la grande loi du 22 frimaire an VII. Depuis lors, cette partie du droit fiscal a subi peu de modiftcations importantes :

Le principe de la proportionnalité du droit a été maintenu.

Les tarifs ont augmenté d'une façon continue, et sont arrivés à l'heure actuelle à des taux impressionnants ; mais par contre, il a été fait des distinctions de plus en plus nombreuses eu égard aux liens de parenté existant entre le donateur et le donataire, « l'échelle des affections » s’est allongée, permettant une application plus souple du droit proportionnel.

A mesure que les tarifs s’élevaient, les parties se sont ingéniées à éluder le paiement de l'impôt, ou tout au moins à payer des droits moins élevés, en cachant la donation sous l’aspect d’une autre opération juri-

dique ; à cet égard, l'étude des donations déguisées est des plus intéressantes, l'exigibilité du droit est quelque fois assez délicate.

Nous avons divisé cet ouvrage en deux titres :

Dans le titre premier consacré à l'étude des tarifs et la liquidation des droits, nous examinerons l’évolution législative de l'aménagement des tarifs, en réservant plus de développement à l'aménagement né des difficultés financières de la guerre et de l’aprésguerre, et des idées nouvelles tendant à faire une place de faveur aux familles nombreuses.

Enfin dans le titre deuxième, nous étudierons la question de l’exigibilité du droit proportionnel de donation, en serrant de très prés le droit civil, nous aurons l'occasion de passer en revue les principales décisions d’une jurisprudence considérable en la matière, tant il est vrai que les contribuables ont toujours lutté contre un impôt de plus en plus lourd.