CHAPITRE DEUXIÈME. — Des caractères intrin

sèques de la donation entre vifs........

Séétion:1.1=;De ta #ratuité EEE $ 1%. — De l’exécution des obligations na-

tourelles ts TR ES PEN Peer $ 2. — Des donations rémunératoires......

$ 3°. — Des donations onéreuses..........

$ 4. — Des donations mutuelles...........

S 5; “Des fondations METRE SAR

Section 2. — De l’effet actuel et irrévocable.

$ 1°. — Des conventions prohibées par la loi. $ 2. — Des conventions compatibles avec le principe de l’irrévocabilité des donations $ 3%. — Des exceptions au principe de l’irrévocabilité des donations...............

CHAPITRE TROISIÈME. — Des dispositions dépendantes et indépendantes...........

Section 1. — Des donations multiples......

Section 2. — Des donations secondaires... $ 1%. — Donation secondaire accessoire à un

Contrat'à titre onéreux...........:.... -

$ 2e, — Donation secondaire accessoire à un COMTE TTL OTA EE NT CE 0"

Section 3. — De la donation et de l’aliénation à titre onéreux simultanées......

Section 4. — De la reconnaissance de dettes Section 5. — Clauses accessoires..........

Section 6. — Questions diverses...........

BIBLIOGRAPHIE & ABRÉVIATIONS........... ad A

Imprimerie LES PRESSES MODERNES 45, Rue de Maubeuge, PARIS — Ateliers de Reims (Marne) — NA

CA a

Vi p #

Va à vi 'e z % À À Es | ge, v « de "a ï

: 1 4 Bon

L " 4 En Tr ù

“ (, a “# ‘ 1 à L * LE set ‘2 { L Lens 5 j .

a "a dal k L | Le L À : \ q ‘ Ce h n ï " ni r'A ( \ 4 À ï Ya De vo !

Mean J 5 " = rene j ne AT $ L nr Lx