‹ Le Régime Fiscal Des Actes Sous Signatures Privées (Timbre et Enregistrement) Avec Les Modifications Apportées Par Les Nouvelles Lois BudgétairesChapitre 2 sur 62 · TRES · texte numérisé non relu

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- Cours de Droit Civil Français, TNT,

éd. 1869.

© Pécis Me/Droit Civil, T. IIi.éd. 1912. : | Le Testament olographe. : | Cours de Droit Civil Français, éd. 1896.

Manuel d'Etregistrement, éd. 1910.

Cours élémentaire de Droit Civil Français, T'idréd-1915.

Principes de l'Enregistrement, éd. 1888.

Cours de Droit Civil, T. XXIX, éd. 1876.

Traité d'Enregistrement, éd. 1914.

Collection complète des lois, T. II, éd. 1834.

Répertoire général de l’Enregistrement, éd.

Manuel de Droit Fiscal, éd. 1907.

Théorie et pratique des obligations, WE. IV; éd. 1857.

Principes de Droit Civil, T. XIX, éd. 1876.

Pourquoi et comment on fraude-le fisc.

Manuel de Droit Commercial. :

. Traité alphabétique des Dons ess

trement, éd. 1908. ; Explication du Code Napoléon, T.V, éd. 1859.

Traité théorique et pratique de l'Enregistrement, éd. 1899.

Répertoire périodique de l'Enregistrement ( 1918 à

PLANIOL. ............ Traité élémentaire de Droit civil, 4 T. LE

| 2 ‘éd. 1917. | | RIVIÈRE . CE ES Répétitions écrites sur Ë Code ne Com- AT À merce, éd. 1890. l:

THALLER MERE Traité élémentaire de Droit Commercial, A

éd. 1916.

VIOLET. Dee. Histoire du Droit Civil, éd. 1803.

Mantes ee Traité de Droit Fiscal, éd. 1906.

Revues périodiques

DALLoZ............... Recueil de Jurisprudence.

SIREY ........:..:... Recueil de Jurisprudence. ; Pace Françaises.

Les lois nouvelles. SEE ;

Revue de l'Enregistrement (1904-1918).

Instructions générales de l'Administration de RRDEUAER

| DRFRENOIS. AS Répertoire général pratique du Notatiass

et de l’Enregistrement.

Mournal Officiel (années 1917- 1918- ire

Thèses ARNULE ours t ne sectes DT IMBrE ES quittances, reçus et déchar- | ges. Aix, 1908. 3 À BONNIN.... eue. ..... Du Monopole des Notaires. Paris, 1902. BOUTEILLER: : 0. ....... Des Droits d'Enregistrement sur les muta-

tions de propriétés d'immeubles à titre onéreux étudiées principalement au point de vue de leurs conséquences REPAS .

ques, Poitiers, 1903.

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