Le Régime Fiscal Des Actes Sous Signatures Privées (Timbre et Enregistrement) Avec Les Modifications Apportées Par Les Nouvelles Lois Budgétaires
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 99 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 6 h 45 (27 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
# Ave rt A qi de ÿé ; ‘1 “ SALES AVEC LES MODIFICATIONS APPORTÉES. a FETE :4 M HU ÉPPAR LES Ne RE N : air à ' or. Er, NOUVELLES LOIS BUDGÉTAIRES 7. “ a - 4 @t AR 1917, 18 avril 1918 et 29: juin 1918). gs 44 :; I Es eu LE IDEN Thèse pour le Doctorat (SCIENCES JURIDIQUES) \ N F Présentée et soutenue le Vendredi 18 Juin 1920, à 15 heures Ps ' PHRPAR SE Jr Ps Henri FAURE | | NS 2 , s : - EE Ve JURV::…
Plan de lecture : 27 quarts d'heure, soit 27 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
Écouter
Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.
Chapitres
- EDOUARD FAURE15 min
- TRES15 min
- CRAQUER15 min
- PREMIÈRE PARTIE DR A15 min
- CHAPITRE 1. — RÉGIME DES ACTES SOUS SIGNATURES15 min
- INTRODUCTION15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- LE TIMBRE DE DIMENSION DES ACTES SOUS SIGNATURES PRIVÉES15 min
- AN15 min
- C:—- Lois du 27 novembre 1918 et du 12 août15 min
- AL15 min
- C. Aix 16 fév. 1881, D. P15 min
- SECTION IV15 min
- LE TIMBRE PROPORTIONNEL DES ACTES SOUS SIGNATURES PRIVÉES15 min
- SECTION I15 min
- SARA15 min
- SENTE15 min
- SECTION III15 min
- PROJET THIERRY15 min
- PROJET KLOTZ15 min
- EXISTENCE-D'UN TITRE15 min
- DE LA DÉLIVRANCE OBLIGATOIRE D’UNE QUITTANCE15 min
- SU DE15 min
- LISTE RER15 min
- DES CONDITIONS QUE DOIT REMPLIR LE TITRE LIBÉRATOIRE15 min
- Absence de conditions étrangères au paiement15 min
- MISE15 min
- PA TRE15 min
- HONTE15 min
- TI. — QUITTANCES ET REÇUS EXEMPTÉS DE TOUS DROITS DE TIMBRE15 min
- MOT E15 min
- IT. — QUITTANCES SOUMISES A DES TARIFS SPÉCIAUX15 min
- LE TIMBRE FIXE DES ACTES SOUS SIGNATURES PRIVÉES15 min
- M NOT15 min
- I OP15 min
- CHAPITRE PRÉLIMINAIRE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- SECTION T15 min
- NEO30 min
- SECTION II15 min
- PREMIÈRE CONDITION15 min
- DEUXIÈME CONDITION15 min
- TROISIÈME CONDITION15 min
- LOI DU 18 AVRIL15 min
- CAT15 min
- juillet 1841, SH15 min
- SECTION II15 min
- LA LOI DU 29 JUIN15 min
- Projet Klotz15 min
- LES OUVERTURES DE CRÉDIT15 min
- COMPTES COURANTS15 min
- LEO15 min
- Historique15 min
- Conditions d'application de l'art15 min
- CE15 min
- CONCLUSION15 min
- ESS15 min
- TEXTES LÉGISLATIFS15 min
- ADDENDA15 min
- I. Timbre de dimension (art. 32 du projet15 min
- III. Timbre des quittances (art. 47, 48, 49 du projet15 min
- IV. Timbre fixe15 min
Du même auteur
Tous les livres de Henri Faure
Dans le même rayon
Société et destins
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
