LES AUTEURS

On peut envisager deux périodes :

I — Dans la première, qui va jusqu’à l’arrêt de la Chambre Civile de la Cour de Cassation du 20 janvier 1930, le régime fiscal des apports aux associations régies par la loi du 1* juillet 1901 n’a été étudié spécialement que par M. Albert Wahl, dans une note sous l’arrêt de la Cour de {Cassation idu 4 août 1909 rendu sur le pourvoi de la Caisse Rurale de Manigod (1).

En dehors de cette étude, on ne trouve dans les traités de droit fiscal que quelques lignes consacrées à la question de l’imposition des apports aux asso-

() Sie, 10, I, 393, $ 2, VII, VIII.

ciations. Les difficultés que soulève le problème sont, d’ailleurs, le plus souvent ignorées ; la thèse de doctorat de M. Delaporte en est une preuve : dans cet ouvrage de plus de 200 pages sur le « régime fiscal des associations, congrégations et cercles » l’auteur signale simplement que l’acte d’association est frappé du droit fixe en vertu du principe posé par Particle 68, $ 1, n° 51 de la loi du 22 Frimaire, An VIL et non du droit proportionnel applicable aux apports en société (2).

II. — Les premiers commentaires apparaissent avec les jugements de Lyon du 5 juillet 1924 et de Nancy du 5 février 1926 (3) et c’est surtout après l’arrêt de la Cour de Cassation du 20 janvier 1930 que le problème de l’imposition des apports aux associations a été étudié en doctrine. Toutes les théories proposées peuvent être classées en 4 groupes :