TUE

DELAPORTE. — Le régime fiscal des Associations, Congrégations et des Cercles, Paris, 1924.

GOUBERT. — Associations diocésaines, Montpellier, 1930.

HÉBRARD. — Du sort des biens d’une Association en cas de dissolution, Paris, 1902.

KaysER. — Société ou Association ? (L’art. 1832 du Code Civil et l’art. 1e" de la loi du 1‘ juillet 1901), préface de M. Gény, Nancy, 1928.

PÉROUSE. — Les biens des Associations et Congrégations dissoutes sont-ils des biens sans maître ? Paris,

TiTULESCO. — Essai sur une théorie générale des droits éventuels, Paris, 1907.