JOURNAL DE L’ENREGISTREMENT

MAGUERO. — Le régime fiscal des apports aux Associations, Journal des Sociétés, 1933, art. 4075. MicHoup. — De la dévolution du patrimoine des person-

nes morales au cas de dissolution. Rev. trim. Dr. Civ., 1908, p. 427 et suiv.

Pic. — Du contrat d’Association et du contrat de Société. Rev. trim. Dr. Civ., 1906, p. 471 et suiv.

REVUE DE L’ENREGISTREMENT, de MM. Maguéro, Tassain et Nolas.

TROTABAS. — Les rapports du droit fiscal et du droit privé, D. H., 1926, Chronique p. 29.

— Les activités désintéressées devant les impôts sur les revenus, D. H., 1933, Chronique p, 29. WaHL. — Définition de l’Association selon la loi du 1° juillet 1901, J. Soc., 1905, p. 337 et suiv.

— La situation fiscale des Associations, Rev. du Droit public et de la Science politique en France et à l'étranger, 1900.