CHAPITRE PREMIER

Les impôts successoraux

dans la loi du 25 juin 1920.

Jamais budget n'a présenté de difficultés aussi gran-

des à résoudre que celui de 1920. Pendant les longues années de la guerre, sous la menace immédiate du dan-

ger, l'Etat français a dû engager des dépenses considérables, dépassant de beaucoup les plus audacieuses prévisions. Il fallait équiper, nourrir et approvisionner d'armes et de munitions les armées les plus formidables que la France ait jamais mises sur pied, subvenir aux besoins des familles de nos défenseurs, secourir nos malheureux concitoyens chassés de leurs foyers par l'invasion, aider enfin certains Alliés aux finances peu solides. En même temps les facultés contributives du pays se trouvaient fortement diminuées, au moins dans les premières années. La vie écenomique était ralentie, presque arrêtée ; l’agriculture, manquant de bras, produisait moins et ne pouvait suffire à des besoins accrus ; presque toute la main-d'œuvre subsistant dans les usines après la mobilisation était consacrée à la fabrication de matériel de guerre de toute espèce. IF fallut done engager l'avenir et faire appel à toutes les formes

du crédit, à long et à court terme. Plusieurs emprunts

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AIO de guerre ont ainsi porté à un chiffre énorme notre delle consolidée. À côté, nous trouvons une dette flotlante considérable également sous formes de bons du l'résor, de bons de la Défense, d'avances de la Banque de France dont la contre-partie est une inflation mquiélante de la monnaie fiduciaire.

La nécessité de consolider cetle delte et de trouver immédiatement les sommes nécessaires à la reslauration des régions envahies, en attendant l'époque encore indéterminée où elles nous seront remboursées par l'Allemagne, a encore contraint l'Etat à émettre de nouveaux emprunts. La préoccupalion essentielle du législateur devait donc être d'assurer, au moyen des impôts, le service des annuités de la dette s'élevant à 11 milliards 600 millions de francs, contre 1 milliard 300 milhons en 1914, ainsi que le fonctionnement des services publics. Malgré le contrôle le plus striet et le plus grand désir d'économie, ces dépenses se sont considérablement augmentées en raison surtout de l'élévolion générale des prix. Interviennent aussi dans le mème sens l'entretien d'une armée importante, que la silualion troublée de l'Europe nous impose de conserver encore, el le fonctionnement de services publics nouveaux, nés de la guerre, comme ceux des pensions, des régions libérées, de la liquidation des stocks, etc... Là encore nous devons trouver 10 milliards de francs au leu des 3 milliards SS0 millions qui nous suffisaient à la veille de la guerre.

Il va de soi que notre vieux système d'impôts ne pouvail plus suffire à une pareille {âche et que pour procurer au Présor des sommes qu'on n'aurait osé envisager il -