DE FONDS NEUVES

Dans l’espace de quinze années, le nombre des ventes de

fonds s’est donc accru de près de 20.000 unités, c'est-à-dire , dans une proportion de 53,4 p. 100.

Dans le même temps, le nombre des mutations immobilières est passé de 841.668 à 833.481, soit une diminution de 8.187 unités et une proportion de 0,99 p. 100 (1).

Mais les chiffres que nous venons de donner ne suffisent pas à élablir l'accroissement signalé. [l faut les comparer, pour avoir un résultat plus certain, à l'augmentation du nombre des patentés (tableaux A et C).

Ce nombre était de 1 633.531 en 1895.

Il est de 1.726.458 en 1909.

Ce qui donne une relation entre le chiffre des ventes et celui des patentes de 2,19 p. 100 en 1895 et de 4,83 p.100 en

En 1910, le chitfre est, d’ailleurs, encore plus considérable ; il y a eu 56.073 ventes de fonds, 29.348 ventes de

marchandises neuves.

$ Il. Mouvement des valeurs.

Le même mouvement s’est traduit dans les valeurs sou-

mises à l’impôt. Il est encore plus accentué.

(1) Bulletin de statistique et de législation comparée publié par l’administration de l'enregistrement. Rapprocher ces statistiques de celles que nous avons données p. 156.