‹ Le Régime Fiscal Des Ventes De Fonds De Commerce Et D'IndustrieChapitre 33 sur 40 · MARCHANDISES · texte numérisé non relu

MARCHANDISES

Ces chiffres, qui indiquent seulement les valeurs déclarées par les parties, sont très inférieurs à la réalité, à raison des uombreuses et importantes dissimulations commises. Quoi qu'il en soit, ils accusent, pour une période de quatorze ans,

une augmentation de 124,5 p. 100 (1).

S IIL. Mouvement de l'impôt.

Eafin, nous allons retrouver évidemment la même tendance

dans les résullats du mouvement de l'impôt :

(1) Ce chiffre est la meilleure réponse que l'on puisse faire à ceux qui prétendent

que l’impôt sur les ventes entrave la circulation des fonds.

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