N° III

Le nom commercial est la désignation sous laquelle le commerçant exerce son industrie. Ce ne sera pas nécessairement son nom patronymique. Suivant Calmels (1), il est « le signe de ralliement de la clientèle », suivant Pouillet, « le pavillon de la marchandise » (2); il acquiert une grande valeur lorsque la prospérité de l’entreprise tient à la notoriété du propriétaire.

Le nom commercial se transmet de plein droit avec le fonds lai-même à qui l'acquéreur peut ainsi conserver la

même appellation.

(1) Contrefaçon, n. 114.

(2) Marques de fabrique, n. 375.