N° IV

La marque de fabrique et de commerce entre également dans la composition du fonds. Elle consiste soit en une vignette distinclive, apposée sur le produit, soit dans la reproduction de la signature du négociant, soit dans la forme graphique donnée au nom de la maison; elle doit être préalablement déposée. Comme celui de l'enseigne, son usage remonte extrêmement loin. On rattache généralement son origine au signum, cachet dont les marchands se servaient, au x siècle, pour marquer leurs marchandises et les produits manufacturés. En cas de vente, ils remettaient ce cachet

à l'acquéreur de leur négoce.

Les brevets d'invention garantissent à l’exploitant du fonds le droit exclusif de fabriquer certains produits d’une façon déterminée et de les vendre. Une législation protectrice spéciale assure le libre exercice de ces privilèges. Les licences d'exploitation donnent aux fouds dont elles font partie une valeur particulièrement élevée, car elles retiennent la clientèle désireuse de se procurer des produits brevetés qu’elle sait préparés avec soin et suivant une formule qui lui agrée. ;