PRÉFACE

II n'est p;is, dans la politique coloniale du temps présent, de problème plus important que celui que Y Institut Colonial International a étudié pendant plusieurs sessions : le régime foncier aux colonies. Pour en comprendre tout l'intérêt et toute la complexité, il faut d'abord se bien rendre compte de ce que sont aujourd'hui les colonies.

Ce ne sont plus des régions désertes où l'Européen s'établit, premier occupant et maître unique de toutes choses. Ces sortes de colonies, que les premiers coloniaux ont à la rigueur pu connaître, n'existent plus, L'Angleterre, la France, la Hollande, l'Allemagne, la Belgique, les Etats-Unis opèrent sur un domaine tout autre. Leurs colonies sont ce qu'on peut appeler plutôt àe^ po--isessions : régions depuis longtemps peuplées, habitées par des populations indigènes nombreuses, déjà civilisées et ayant

même parfois passé sous le joug de diverses nations eupopoennes. Ces indigènes l'ont quelque commerce, exercent quelque industrie : surtout ils vivent non pas luujuui'S de l'agriculture, mais presque toujours de la ten-e

Sur cette terre, ils possèdent des droits, sanctionnés par l'usage ; les troubler dans ces droits, c'est les gêner ou les ruiner. Un jour, survient le conquérant européen. Par ruse ou par lorce. il s'installe dans le pays. 11 prétend y demeurer. IMais il ne j)eui demeurer en paix que s'il sait se concilier les indigènes. Pour se les concilier, il lui faut dégager et pratiquer une bonne politique indi-' gène. L'un des aspects principaux de cette politi(|ue est un bon régime foncier.

Mais rien n'est plus difficile. Car il y a presque fatalement, en ce qui touche la terre, conflit entre les droits de l'indigène et les prétentions de l'Européen. L'Européen à l'ordinaire, ne se contente pas d'occuper le pays, de soumettre l'indigène à sa domination et de lever des impôts. Il rêve souvent de façonner le pays à r.ouveau, de le civiHser, comme il dit, peut-être même de transplanter dans sa nouvelle conquête des hommes de la métropole ; entoutcas, démettre cette conquête en valeur, de la voir entièrement cultivée, d'y développer plus de travail et plus de richesse, soit en important des travailleurs nouveaux, soit, à tout le moins, en répartissant mieux la population actuelle, laquelle s'est concentrée en de certaines régions, au détriment de certaines autres, qui sont demeurées désertes! Afin de réaliser ces ambitions, ((ui paraissent raisonnables, le conquérant européen prétend se rendre un compte exact des terres déjà occupées et des terres demeurées disponibles et aussitôt il entre en conflit avec l'indigène, se trouve entraîné ;\ aborder et à résoudre toute une série de problèmes infiniment déii-

cats et dont la solution qu'il y donnera ri?que d'influencer. de façon durable, la paix et la prospérité de la possession.

Au premier rang, ce problème-ci : quelles terres seront reconnues et laissées aux indigènes?

Les droits des indigènes ne sont ordinairement pas consignés dans des lois ou des contrats. Ils sont plutôt reconnus par l'usage et sanctionnés par la tolérance mutuelle des habitants. Le paysétaità eux ; ils en usaient à leur convenance.

Première cause de difficultés probables. Là oîi des civilisations plus accusées s'étaient développées, il reste encore cette difficulté que, si certains droits ont pu être constatés par écrit, s'il existe à leur égard des règlements certains, il en est d'autres, moins précis et moins bien constatés, qui ne peuvent manquer de provoquer des conflits. On peut imaginer, en effet, des relations bien difi'êrentes de l'indigène avec la terre.

L'indigène occupe la terre et la cultive; l'indigène occupe la terre et en récolte les fruits spontanés ; l'indigène occupe la terre et la parcourt périodiquement avec ses troupeaux; enfin l'indigène s'est, en quelque sorte, par avance réservé certains espaces, en vue de faire face à l'accroissement de si famille ou au développement de ses besoins. Quel cas l'Européen va-t-il faire de ces droits ou de ces prétentions de l'indigène ? Que lui commandent la justice et son propre intérêt ?

Ce ne sont pas là des questions imaginées à plaisir, La pratique les a présentées au conquérant, en Algérie, au Congo, à Java. Suivant les nécessités présentes, chacun

des conquérants a adopté la solution qui lui paraît la plus profitalile.

Mais l'expérience ne tarda pas à monti-er qu'à violer la justice on s'aliène la sympathie des indigènes; leur opposition prend une Ibnne violente et quelque jour surgit une insuri-ection qui Coiite plus que n'a pu rapporter la confiscation des terres. Aussi les nations tendent de plus en plus à respecter et les droits ac([uis et les préteniions natui'olles des populations con([uises. Elles savent que la paix définitive est à ce prix et leur intérêt même, à défaut de leur conscience, leur enseigne et leur commande la modération. Elles inclinent donc à laisser aux indigènes les terres cultivées, les terres exploitées par la cueillette, les terres de parcours et même leur réserve d'avenij'.

Mais tout en recounaissa.itet même en sauvegardant les droits des indigènes sur la terre, les nations peuvent être tentées de réglementer le mode de leur jouissance. Je ne fais pas allusion ici aux impots qu'elles peuvent lever : ces impôts sont légitimes. Toutes les nations conquérantes les ont ou conservés ou institués, soit qu'elles prétendent succéder aux droits des anciens maîtres du pays, soit que, par droit de conquête, elles se trouvent autorisées à prélever quelque chose sur le profit de la terre, en échange de la jouissance qu'elles concèdent ;i l'indigène. Et, à vrai dii-e, ce n'est pas alors exactement un impôt qu'elles lui demandent. Elles se considèrent comme investies du domaine éminent et, à ce titre, exigent une rente de celui Il qui elles concèdent la jouissance.

Mais le conquérant européen croit parfois devoir intervenir plus profondément dans les relations entre l'homme et la terre. Il ne peut se défaire de ses idées d'homme émancipé de la vie de tribu et de la jouissance collective. La jouissance individuelle lui paraît un ])ien.fait (ju'il est

de son devoir de procurer à l'indigène. L'indigène, jusqu'ici, n'avait crdinairenient pas songé à distinguer le tien du mien. Ce qui était à la collectivité était à chacun. L'Européen lui propose de diviser par tête le bien de tous et d'en attribuer à chacun sa part, avec jouissance exclusive. G'e;st l'entrée en scène de la propriété individuelle. Elle a, dans l'Europe moderne, produit d'admirables résultats au point de vue économique. On se flatte qu'elle produira les mêmes effets dans ces nouvelles possessions. Mais l'indigène n'y est pas préparé. 11 n'a pas encore appris le culte du moi; il ne sait pas agir seul. Souvent — l'expérience le prouve — il est tenté de renoncer à sa propriété divise et de la remettre en commun avec les parts de ses anciens associés.

Au surplus, il est, avec son titre de propriété individuelle, menacé de trois autres dangers que ceux qui peuvent naître de l'isolement. Ce bien, dont il ne sait pas encore tirer parti, d'autres, plus expérimentés, le convoitent. C'est l'usurier qui va le tenter avec des offres de prêt, le prêt étant garanti par sa terre. C'est le cultivateur voisin, le plus souvent un Européen, qui s'offre à lui acheter son lot. Dans les deux cas, il risque d'être dépouillé. L'argent qu'on lui remettra à titre de vente ou de prêt, sera tôt gaspillé et il demeurera désormais sans ressources. Au.ssi parmi les nations européennes qui ont quelque expérience du caractère indigène, celles qui ont admis à la rigueur la création de la propriété individuelle, ont pris soin de protéger le propriétaire indigène contre lui-même. Elles lui ont interdit de vendre son lot à un Européen, et même de lui louer sans l'intervention et le contrôle de l'administration européenne.

L'iiidig-èae ayant, par de tels procédés ou précautions, reçu — à ce qu'on pense — satisfaction, le conquérant européen devient le maître de toute terre qui dans la possession, se trouve sans maître. La part a été, suivant les règles de l'équité et conformément aux usages, libéralement faite à l'indigène; l'Européen prend le reste.

Mais le conflit écarté et terminé entre l'Européen et rindigène, un conflit nouveau va s'élever entre Européens. Quel est cet Européen qui de.vient maître des terres inoccupées ou vacantes? Est-ce le conquérant? Plus exactement, est-ce la nation qui a fait les frais de l'expédition ou de l'occupation? Est-ce, au contraire, l'établissement nouveau, qui a suriii à la suite de l'occupation ? En un mot, est-ce la Métropole ou la Possession qu'elle vient de fonder?

Gela n'est pas indifférent; et la solution qui prévaudra aura une grande influence sur il'avenir de la Possession. Si c'est la Possession qui est propriétaire des terres et qui a le droit d'en disposer, elle aura l'avantage de pouvoir alimenter son budget avec le produit des terres aliénées, et ce n'est pas peu pour une possession naissaute. Mais en même temps elle sera, elle pourra, au bout d'une certaine période, être tentée de réserver partie de ces terres aux colons de la première heure ou à leurs descendants; elle tarira ainsi, pour accroître le bien-être de ses fondateurs, une des sources de l'émigration qui pourrait la rendre plus peuplée et plus puissante. Si, au contraire, c'est la Métropole qui est déclarée propriétaire des terres sans maîlre, elle sera exposée au danger d'en disposer d'une façon maladroite, comme il

ari'ive â ceux qui dirigent le mouvement de loin ; mais il est, du moins, assuré qu'elle n'aura qu'un désir : c'est de provoquer l'émigration, d'accroître le peuplement dans la Possession et qu'elle disposera des terres en faveur, non des colons qui y sont déjà, établis, mais de ceux, métropolitains ou étrangers, qu'elle pourra, par cet appât, décidera aller s'y établir. On voit que l'une et l'autre solution ont leurs inconvénients et leurs avantages. Il importe de les prévoir et de les comparer.

Que ce soit, d'ailleurs, la Métropole ou la Possession qui soit déclarée propriétaire des terres vacantes, une question se pose de suite : qu'en fera ce propriétaire?

Les occuper, les exploiter, les mettre en valeur luimême ? Cela s'est vu et cela se voit encore de nos jours. Nous en avons un exemple sous les yeux dans l'Etat Indépendant du Congo. Mais les avantages que le Souverain en retire ne semblent pas compensés par la paralysie dont ce système frappe les entreprises privées. Un Etat ou un Souverain peut se laisser aller à recourir à ce procédé pour accroître temporairement ses recettes ou alléger ses sacrifices; mais il ne tarde pas à s'apercevoir que l'opinion publique, et dans la métropole et sur place, y est hostile et, tôt ou tard, il lui faut compter avec elle, et se décider à faire enfin passer les terres qu'il a conquises sur l'indigène entre les mains des particuliers. Et c'est, en effet, la solution à laquelle se sont attachés presque tous les gouvernements.

Pour faire passer les terres aux mains des particuliers, plus d'une méthode s'offre.

Les remettre, à des conditions et sous des charges déterminées, à de gi^mdes compagnies, qui à leur tour,

les roti-ocùderont à des particulioi-s ou les exploiteront directement ;

Ou les remettre directement :i des colons individuels, qu'on établira ou qui s'établiront dans la possession, soit à per[)(Huelle demeure, eux et leurs descendants (si le climat le permet), soit pour une période plus ou moins louiiue, avec la perspective de céder, après eux, à de nouveaux venus, l'etablis'.ement aint^i fonde. Les deux procédés ont été et demeurent usités.

Au surplus, que les terres soient attribuées a des compagnies ou à des individus, une nouvelle question se pose encore : le seront-elles en toute propriété, ou seulement en jouissance, cette jouissance étant assurée pour un temps plus ou moins long c (^ela dépend du tempérament de chaque nation. Les Français, en général, préfèrent la propriété perpétuelle ; d'autres, Anglais, Hollandais, s'accommodent de la jouissance temporaire, pourvu (|ue le délai consenti soit assez long pour permettre des entreprises à lointaine échéance. C'est ce qui est réalisé en Angleterre et dans des colonies anglaises, pour le bail emphytéotique, d'une durée ordinaire de OU ans, dans les possessions hollandaises ^?lvV Et' fpacht, d'une durée maximum de 75 ans, etc.

De recourir à l'emploi de l'un ou de l'autre de ces deux procédés, cela intéresse la partie concédante.

Le long bail, qui doit lui permettre de rentrer, après 60, 75, 99 ans, dans la jouissance des terres concédées, lui assure que l'accroissement de valeur infiniment probable de ces terres, à l'expiration de ce délai, mettra en ses mains des richesses nouvelles. A cause de cela, toute une école vante les bienfaits de l'emphytêoseou de VErfpacht.

Elle s'indigne à la pensée que cet accroissement de

râleur, œuvre du temps et de la société toute entière en même temps que du conces:siounaire, puisse profiter au •concessionnaire seul. Elle appelle cet accroissement de valeur unearnccl incynnent (augmentation mal acquise) et, par souci delà justice sociale, veut que cet accroissement profite à la société. Montrer ce qu'il peut y avoir de légitime et tout à la fois d'excessif et de naïf dans cette thèse, nous entraînerait hors des bornes de cette préface : il nous suflit de l'avoir signalé.

Transférée à perpétuité ou à temps, la terre peut l'être par l'emploi de divers procédés : la vente ou la concession. Lequel employer ? Question d'opportunité. Suivant l'aflluence des demandes et le tempérament spécial de chaque nation, tel procédé sera plus efficace. Aucun ne doit être proscrit, on peut ou vendre la terre, et la vendre soit aux enchères à date fixe, soit à bureau ouvert et à prix déterminé ; ou la concéder, et la concéder soit gratuitement soit sous de certaines charges : les deux procédés et leurs différentes modalités sont employés par les différentes nations.

Toutefois, il est permis d'affirmer, en principe, que la Tente vaut à l'ordinaire mieux que la concession, l'homme attachant d'ordinaire plus de prix à ce qu'il paie qu'à ■ce qu'il reçoit gratuitement.

Cette rapide communication des questions qui relèvent •de l'étude du R.égime Foncier aux colonies est suffisante pour montrer tout l'intérêt qui s'attache au présent ouvrage, 11 est l'œuvre d'un homme qui était bien qualifié ^our l'écrire. Le professeur Anton est professeur d'économie politique à l'Université d'Iéna, donc familier avec

tous les problèmes agraires. Il est, depuis lougtcmps, membre de VInstitut Colonial Intrmational et a pris une part considérable à ses travaux. Enfin, avec la conscience du savant, il a tenu à aller sur place étudier les conditions de ce grave problème ; il a voyagé dans nos colonies et dans les colonies hollandaises, et il a rapporté de .ses voyages des ouvrages qui font autorité : je citerai notamment Fif.n.Zf^nisf-:/^}- Agi^f{jYtliti/i in Algérien.

(l'est ain.dpi'éjia'ré solidement, qu'il a consenti a écrire pour rinsiiiut divers rapports sur le Régime foncier, rappoHs q'ilj, teïijajijç(sije^ JeTt^^ê^V,^^^^^ fond du

présent volume. Avec les volumes de do<'uments publiés sur la même question par l'Institut, il forme une publication singulièrement utile aux savants et aux hommes d'Ktar. Elle renferme tout ce qui intéresse le régime foncier des colonies suivantes : anglaises, hollandaises, françaises, allemandes et l'Etat Indépendant du Congo. On y trouvera notamment, les documents relatifs à Java, à l'Algérie, k laïunisiey à l'Inde anglaise, à l'Afrique occidentale, aux Antilles^ a Madagascar, etc. Ce n'est pas là toiUJe problème foncier; mais c'est sùr<?ment une des contributions les plus remarquables à l'étude de ce problème. Elle fait honneur ii l'InstHut et plus encore au professeur Anton, qui avait accepté et qui a su mener a bien cette lourde tàohe. La reconnaissance' -des coloniaux de tout ordre ne leur fera pas -défaut.

.TosEPH CHAILLEY-BERT.