COMMUNICATION PRÉLIIINAIRE, FAITE A LA SESSION DE BRUXELLES DE

Messieurs,

Vous m'avez fait l'honneur, à la session tenue à Berlin en 1897, de me nommer rapporteur de la question du régime foncier aux colonies. Gomme j'avais appris qu'elle avait déjà plusieurs fois figuré à l'ordre du jour, mon premier soin fut de m'enquérir de ce que l'Institut avait fait jusqu'alors pour l'étude de cette question.

En parcourant les comptes-rendus des diverses sessions, je vis qu'elle fut proposée pour la première fois, en janvier 189i, par lord Reay, et que cette proposition fut reprise par notre Secrétaire général, à la session tenue â Bruxelles en mai 1894. Il fut décidé alors qu'elle serait portée à l'ordre du jour de la session suivante et qu'uiie commission serait instituée pour l'étudier.

(1) Cette communication ainsi que les rapports sont traduits de ralleraand.

Des résultais de cette étude, je ne connais que l'exposé des dispositions relatives aux colonies allemandes que M. Hex'zog- fit parvenir à l'Institut en novembre 18Ui.

A la session de La Haye, en septembre 1895, la questioik du régime foncier ne vint pas eu discussion ; il y fut décidéde la reporter à l'ordre du jour de la session suivante. En même temps on créait une commission chari^ée de l'organisati(»n systématique des publications de l'Institut et qui fut composée de sir Robert Herbert, MM. Herzog,. l^erson, J. Chailley-Bert.

En ce qui concerne le régime foncier, ces Messieurs rédigèrent un questionnaire dont les neuf questions étaient relatives au régime des terres vacantes, qui était, d'après eux, le premier point à étudier en cette manière.

(le questionnaire ne donna guère de résultats ; car,, pour autant que je sache, l'Institut ne reçut, en réponse, (ju'une courte notice .sur le régime fonciei- dans l'Etat du Congo et les dispositions relatives aux Waste-Lands dans l'Inde britannique.

Ces matériaux étaient trop insuliis:ints pour pouvoir servir de base à une discussion sérieuse ; à la session de ISerlin, cette fois encore, la question fut ajournée et, à raison des grandes difficultés qu'elle présentait, elle fut reportée à la session de Paris, en IDOO. Ce n'est donc (ju'a partir de ce moment que j'aurai à vous soumettre le résultat de mes travaux.

( le n'est qu'à la suite d'un vœu plusieurs fois exprimé par M. Janssen, notre Secrétaire général, que je vous fais dès aujourd'imi, sous la forme de cette communicaiion, l'exposé succinct des réstiltats de notre action connnune.

Il résulte de ce ijue je viens de vous dire que, au nuMuent où vous m'a^ ez nommé rapporteur de la question

du régime foncier, les documents suivants se trouvaient dans nos archives.

1" Le recueil des dispositions relatives aux colonies allemandes préparé en 189 4 par M. Herzog.

2** Un questionnaire dressé par sir Robert Herbert, MM. Herzog, Pierson et Ghailley-Bert, qui ne se rapportait qu'aux terres vacantes.

3'* Les dispositions relatives aux terres vacantes de l'Inde britannique.

4° Une brève notice sur le régime foncier de l'Etat Indépendant du Congo.

Quedevais-je faire ? Ne tenir aucun compte des travaux antérieurs de l'Institut ou, au contraire, prendre pour base de mim étude le questionnaire élaboré en 1895. Lors de la session de Berlin, vous ne m'aviez imposé aucune direction à suivre. Toutefois, la commission instituée en 1895 pour l'organisation des publications de l'Institut subsistait.

Je croyais donc devoir prendre son avis et j'écrivis à M. Pierson qui avait pris la part la plus active à la rédaction du questionnaire. M. Pierson me répondit qu'il considérait totijours l'objet de celui-ci comme extrêmement important et me conseilla de me borner, pour commencer, à cette partie de la question foncière. Du reste je me dis:iis aussi qu'il ne. pouvait pas être de l'intérêt de l'Institut et de la marche continue de ses travaux, d'abandonner complètement la voie ti-acée par ce questionnaire. Je résolus donc, eu principe, de m'y tenir et je pris d'autant plus volontiers cette résolution que ceux qui ont contribué à son élaboration portent des noms illustres dans le domaine de la politique et de la science coloniale.

Je communiquai mon projet à notre Secrétaire général qui l'approuA'a ; ^l. Janssen estimait aussi qu'il conve-

nait (le prendre le questionnaire existant pour base de l'étude qui allait être entreprise, mais d'après lui, et c'étiit enraiement mon avis, il fallait, sur certains points, l'élargir et en modifier quelque peu la rédaction. Après une longue correspondance, nous nous mîmes d'accord sur un questionnaire dont les principales différences avec le premier sont les suivantes :

P II limitait plus exactement la question aux colon>es oii l'exploitation du sol se fait principalement par les indigènes et non par des Européens.

2° 11 permettait d'examiner les droits de l'indigène au sol dont il a la jouissance.

3° 11 soulevait la question du droit formel de propriété foncière.

Par suite, les grandes colonies à demi autonomes, ces parties intégrantes de l'empire britannique, telles que le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, n'entreront pas dans le cadre de notre étude. Le sol n'y est pas exploité par l'indigène, et le problème qui forme le point saillant du questionnaire, la conciliation des intérêts des indigènes avec; ceux des colons européens par l'intervention du législateur, ne s'y pose pas.

Le questionnaire fut envoyé, par les soins de notre Secrétaire général, à toutes les autorités et à toutes les personnes dont on pouvait espérer des renseignements. £n même temps, M. Baden-Powell voulut bien se charger de choisir parmi les documents officiels sur les Waste- Lands dans l'Inde ceux qu'il convenait de publier ; M. Ilerzog mit à jour la collection relative aux colonies allemandes et M, Janssen développait sa notice sur le régime foncier dans l'Etat Indépendant du Congo en la faisant suivre de tous les documents officiels concernant le régime foncier dans cette colonie.

A la session de Berlin vous m'aviez adjoint une commission composée de MM. Janssen, Baden-Powell, vander Ke-mp et Levasseur. Lors d'un séjour que je fis à La Haye, au printemps de 1898, ]\L Van der Kemp me fit part de son désir de voir un autre que lui se charger de réunir les documents hollandais. Je me rendis à Leyde et j'eus la joie d'y trouver M. van der Lith, tout disposé à accepter cette mission malgré ses absorbantes occupations. Comme je ne connaissais pas personnellement le 4^ membre de la Commission, M. Levasseur, ce fut M. le Secrétaire général, qui, de la façon la plus aimable, prit sur lui le soin de recueillir les matériaux français qui lui ont [été procurés, si je ne me trompe, par MM. Girault et Chailley- Bert. Tous les autres documents qui sont venus s'ajouter à ceux dont je vous parlais tout à l'heure, nous les devons à l'infatigable activité de notre Secrétaire général.