‹ Le régime foncier aux colonies; rapports présentés à l'Institut colonial international. 2. éd. entièrement rev., augm. et suivie de la discussion qui a eu lieu au sein de l'institut. Précédée d'une préf. de M.J. Chailley-Bert et publiée sous les auspices de l'institutChapitre 29 sur 30 · Chapitre X\. — Compétence domaniale · texte numérisé non relu

Chapitre X\. — Compétence domaniale

Colonies d'Afrique 23 i

» (concessions congolaises). . . 239

Madagascar ' 250

Nouvelle-Calédonie 256

Réunion, Martinique, Guadeloupe . . . 2(>0

Guyane ~t>l

Indo-Chine 202

Le Régime foncier aux colonies anglaises . - 269

lies Fidji 270

Autres îles soumises à la juridiction du Haut Commissaire

pour le Pacifique occidental 277

Bornéo septentrional 2i'J

Possessions de l'Afrique occidentale, notamment Lagos. . 280

' » méridionale 288

» Le Cap. ... 290

> Natal .... 299

> Basutoland . . 301

> Betschouanaland . 303 » Rhodesia . . . '304

Débats sur le régime foncier aux colonies

(session de Londres de 1903) 311

Première séance.

Le président (lord Reay) . . .311. 323, 336, 346, 368, 371, 375

Le rapporteur (M. Anton) 311,371

M.NL Jans^en 323

\'ohsen 330

Van Deventer 333

Greely 336

Pages

MM. Pierson 339, 365

Chailley-Bert . a.aiisiBi? ^- . 346

Girault 355

Van Hasselt 358

de Martens 362

Sii- Alfred Lyall 364, 366

Seconde Séance.

Le président (lord Reay). . . 376,381,382,385,409,411,412

Le rapporteur (M. l'Âf^on?'^;"^. ^".^ ''.^''^r^V'm, 332, 387, 406, 411

MM. Jans^en 370. 403, 409

Van Deventer .... 382

Van de Pu(;te 385

r.ZikiOSi il

Pierson . 388

Chailley-Ren 393

Thys . :, 399,408

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Von der Heydt. . .. . . 404

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