‹ Le régime foncier aux colonies; rapports présentés à l'Institut colonial international. 2. éd. entièrement rev., augm. et suivie de la discussion qui a eu lieu au sein de l'institut. Précédée d'une préf. de M.J. Chailley-Bert et publiée sous les auspices de l'institutChapitre 28 sur 30 · SC · texte numérisé non relu

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importations nouvelles, qu'ils ne comprennent pas. Je crois qu'il faut procéder d'une autre manière. M. Chailley- Berx a déjà dit avant-hier que c'est par la liberté seule qu'on peut obtenir des résultats, que ce n'est pas en gardant les peuples en tutelle qu'on peut en faire des hommes, et qu'il faut les laisser se lancer dans la lutte. Eh bien, nous avons un droit foncier qui, en jréuéral, pose trop de limites aux indigènes. J'ai été frappé des observations présentées par M. Piersou,et j'ai tout lieu de croire que si M. Pierson parlait ici, non pas comme membi-e de l'Institut Colonial Internationa], mais que s'il détenait le portefeuille des colonies, que je lui ai vu refuser il y a quelques années, il hésiterait peut-être bien â préconiser là liberté des transactions comme il l'a fait avant-hier.

Gomment A'onlez-vous qu'un homme qui n'a qu'un petit lopin de terre puisse développer une culture ? s'il en achète un peu plus, il sera grevé parles impôts et grevé, en outre, par la corvée. Il n'a aucun intérêt à augmenter sa propriété terrienne. C'e'=:t donc seulement par la voie que j'ai' indiquée qu'on peut arriver au développement de la société indigène.-^^ .i«2ijf. /;! MbU .MM^^urJ.

II no faut jias perdre de vue rion phis que notre société euiNjpéeinie d'aujourd'liiri est le fruit, le résultat d'une longue lutte. On est arrivé par la propriété à la liberté. On ne peut pas doter une société d'un haut degré de civilisation tout d'un coup! Je crois qu'il faut élever d'éaifice pierre par pierre et procéder par en bas. (Juant au rôle dels nations colonisatrices, je croisque, si on arrive decette manière-là à doter les colonies d'une civilisation supérieure et de totit le bien être^tiui'%ii''r4^ulte. en leur épargnant les mart3Tès ef l'es: lutlJés' par lesquels nous avoiis pa-îsé nous-mêmes, pour cela ^eul onpoui'ra dire qu'elles auront bien méi'ito de l'iiumanité. ^^

M. ANTON. — Messieiir.s, je donne mon adhésion parfaite à ce que M. Yan Deventer a dit, mais non à la façon de voir de M. Yan de Putte. Si je l'ai bien compris, il est d'avis que c'est la liberté seule qui permette la dignité personnelle et, d'accord avec M. Janssen, il croirait l'application d'un système de culture, paieil à celui de Yan den Bosch à Java, toujours nuisible aux indigènes. Je ne peux, pas partager cette opinion et voilà pourquoi. Je sais bien que le fameux système hollandais a pesé lourdement sur la population de Java; mais c'était seulement à cause des abus qui se sont produits sous son empire. Mais je ne regarde pas ces al)us comme une conséquence nécessaire du système, je les crois plutôt une suite accidentelle qui devait être imputée à la mauvaise mise en pratique du système, et non au principe qui en était la base. Il est vrai, Messieurs, que, de nos jours, dans l'Etat du Congo, oii on emploie un système semblable, on voit non seulement les mêmes abus, mais encore de pires, des abus qui ne se sont jamais produits aux Indes néerlandaises, ni dans l'Etat du Congo au temps de M. le gouverneur Janssen. Mais, là aussi, les abus ne sont point inhérents à l'activité de l'Etat, et si ma thèse veut briser une lance pour cette activité de l'Etat, il va sans dire que j'ai en vue un système de culture débarrassé de ces abus et adapté aux exigences modernes.

Du reste je ne suis pas seul à penser ainsi. Non seulement dans la science allemande, mon opinion sur la fonction de l'Etat dans la vie économique est générale. En parenthèse je fais mention d'une lettre fort aimable que notre éminent collègue M. le baron von Stengel m'écrivit spontanément quelques jours avant mon départ pour Londres pour m'exprimer ses plus vifs regrets de ne pouvoir assister à la session afin de défendre avec moi

mes thèses, auquellos il donna son adhésion complète, surtout en ce qui concerne l'acliviié de l'Etat. Mais aussi en dehors des frontières allemandes des voix importantes se sont fait entendre qui seraient loin de condamner un système de culture semblahle au système hollandais.

Pour n'en citer qu'une appartenant au pays même dont nous jouissons de l'hospitalité en ce moment, je mentionnerai l'octogénaire de Dorsetshire. sir Alfred Russel Wallace. Dans son livre classique sur l'ai'cJiipel malais, il se trouve un passage oii il fait la couipai-aison entre les systèmes hollandais et anglais et dit à peu près ceci': que le système de culture hollandais prenait la nature comme guide, en tâchant de faire avancer par des étapes régulières les indigènes vers la civilisation supérieure que le système anglais voulait leur imposer d'un seul coup. Il est convaincu de l'impossibilité de conduire les indigènes de l'état primitif, barbare, à notre civilisation supérieui^e sans faire des étapes de transition, et ces étapes de transition, cet état intermédiaire, il le voit représenté parle système' de culture hollandais, en d'autres termes par l'activité de l'Etat dans l'exploitation du sol tropical.

M. PIERSON. — Messieurs, j'ai demandé la parole }tour faire quelques observations sur le sujet qui nous occupe et (jui me semble très intéressant. J'ai éprouvé grand plaisir ii entendre tout le bien qu'on a dit du système hollandais a Java. Cependant, je ne peux pas accepter poui' mon pays tout cet honneur. Je suis très flatté de voir qu'on veut suivre notre exemple, mais je vous dirai : suivez notre exemple dans ce que nous avons fait de bon, mais, pour l'amour de Dieu, ne le suivez pas dans ce que nous avons fait de mal ! Il faut que l'on distingue bien. Or, je crois qu'on est un peu en traiu d'embrouiller la ques-

tion. On parle du système de calture du général Van deu Bosch et on combine deux éléments tout à fait divers. Ce n'est pas un reproche à ceux qui ne sont pas Hollandais, car la même confusion est faite continuellement en Hollande. - " w. ji-iwj'. li^^t s

Au temps de la Compagnie des Indes, qui a fini sa triste existence à la fin du xvni*' siècle, le système adopté par rapport à la population indigène était celui-ci : La Compagnie ne s'en mêlait pas, elle ne se mêlait pas du gouvernement de la population ; elle n'imposait pas d'impôts directs à cette population. Elle demandait seulement que les chefs indigènes lui fournissent de l'aroent et aussi des produits. Eh bien, graduellement, on a abandonné ce système et on a adopté un système tout autre, c'est-à-dire que le gouvernement s'est mis en rapport direct avec les populations. Mais il y a une chose que l'on a gardée, c'est la livraison du café. C'est surtout dans la province des Preanger qu'on l'a gardée. Sous tous les régimes qui ont suivi celui de la Compagnie des Indes Orientales, on a conservé le système de la livraison du café. Et qu'a fait le général Van den Bosch (piand il est venu en 1830 ? Il Ta maintenu et beaucoup étendu. Eh bien, qu'est-ce que ce système de la livraison du café ? Est-ce là ce qu'on appelle engager des capitaux pour le compte de l'Etat dans la culture, dans les plantations ? 11 n'y avait pas de capital engagé par le gouvernement dans ces entreprises de café. C'était tout simplement un système d'impôt, un système de travail obligatoire. La population devait livrer le café à des prix très inférieurs. Il est évident que ce système était aussi un monopole. Personne n'avait le droit d'acheter du café hormis le gouvernement. Et lé gouveimement, comme je viens de le dire, n'engageait pas de capitaux, donc il ne courait aucun

risque. Il oidoimuit à la population de planter, et si les plantations ne donnaient pas de résultat'^, tant pis pour ceux qui avaient tiavaillé. Ils ne recevaient de Tarf^ent que pour autant qu'ils liviapsent du café, c'était là tout leur salaire.

Après LSiv? et surtout apri'S 1850, le prix du café en Europe a monté énormément, ce qui fait que le gouvernemont a gagné des millions sur le café, et les beaux résultats financiers ([u'u j^roduits le système du général Van den BjTcli sont pour la plus grande partie, je pourrais presque dire pour la totalité, dus à cette source. Or-, Je vous le rappelle, le général ne l'avait pas introduit, il n'a fait que l'étendre. ui^, ^i,

Il est vrai qu'il l'a étendu dan> une très forte mesure. En faisant cela il a dû avoir recours à des fonctionnaires, et ceux qui lui ont succédé ont été également obligés d'avoir recours à des fonctionnaires ; c'est-à-dii^e que c'étaient les fonctionnaires qui avaient à déterminer les endroits où le café devait être planté. Mais ces fonctionnaires, qu'en savaient-ils? Etaient-ils bien renseignés sur tout ce qu'il fallait savoir pour donner des ordres à la population en harmonie avec les intérêts de celle-ci ? Etaient-;N à même de choisir les bons terrains ? Mais non, ils n'étaient nullement préparés à cela, ils ne connaissaient pas toujours les endroits favorables à la culture. Et il en résultait bien souvent que la population était obligée de fiire la culture du café la oii le café ne voulait pas pousser, ou il n'y avait aucun moyen d'obtejiir du café. Il est arrive qu'un jour un Européen demandait à un chef javanais pourquoi la culture du café dans les terie-s de plantation du gouvernement échouait; alor,s. le chef lui a répondu ceci ; « Le café, n'obéit pas au c^^pp^ndeuient. » Il disait cela à sa manière, c'est-

à-dire : « Le café n'obéit pas au prcnta ; à Java, \eprenta, c'est tout ce qui est commandé.

Je crois que ceux qui préconisent ce système de ]ivraison obligatoire des produits feront bien de se livrer à une étude très approfondie de l'histoire de ce système à Ja^'a. Je dis très approfondie, et pour ça il faut qu'on commence par apprendre notre langue. On a publié des rapports très étendus, tellement étendus qu'il faut des mois pour les lire. Après les avoir lus, on dira : Quel système ! Et on se gardera bien de le recommander à l'imitation.

Dans les derniers temps on a beaucoup restreint le terrain sur lei|uel ce système était appliqué. ]\laintenant, il existe encore ; mais dans quelle mesure ? Il y a trente ou quarante ans, on obtenait annuellement 1,000,000 de balles de café. Maintenant le Ministre des colonies est très content si la colonie expédie 200,000 balles, et nous avons eu même des années de moins de 100,000. Et pourquoi cette diminution ? C'est parce que le choix des terrains a été souvent — comme je viens de Tindiquer — très mauvais. On a aussi dû abandonner des terrains qui, autrefois, avaient rapporté de grandes quantités de café, mais dont la production avait beaucoup diminué, en sorte que la charge était devenue trop lourde pour la population.

Parlons maintenant des parties 'd.\i' système Van den Bosch qni lui appartiennent, que Van den Bosch a inventées. Parlons de l'intervention du gouvernement dans les plantations de sucre, par elemple. C'es-^. là '[ue le gouvernement a donné de l'argent, c'est là (|n'il a engagé des capitaux. Le gouA-ernement a donné le capital pour tout, parce que, au commencement, personne ne croyait à la possibilité d'obtenii' du profit des plantations de

sucre. Il en a donné pour faire des fabri(iuos. pour paver les salaires, etc., etc. Eh bien, je demande encore ([uel a été le résultat de cette entreprise ? Le résultat, c'est que le gouvernement a commencé par perdre pas mal d'argent et qu'il a dii renoncer à fournir des capitaux. Il a moditié les conditions des « contrats » en ce sens que ses risques furent sensiblement diminués. Ce qui restait du « contrat » c'était la livraison du sucre et, quant aux populations indigènes elles étaient obligées de donner leurs terres, elles étaient obligées de donner leur travail, leur travail pour la culture et leur travail également pour tout ce qui concernait la fabrique. C'est le père de M. Fransen Van de Putte, qui, en 1803, a fait la première brèche dans ce système. Il a commencé par lancer un décret — je crois du 20 juillet 1863 — qui a fait époque dans notre histoire coloniale. En vertu de ce décret, il était interdit aux fabricants d'exiger du travail obligatoire dans les fabriques — je ne parle pas des cultures — à moins de payement de salaires très élevés, tellement élevés que les fabricants préférèrent ne pas les payer et rendre la liberté à leurs ouvriers.

On a fait beaucoup de tapage au sujet de cet arrêté, puis, peu i\ peu, tout le monde a fini par rendre justice à M. Van de Putte. On est même allé plus loin, on a aboli le système tout à fait, et maintenant la culture du sucre et le travail dans les fabriques de sucre sont tout à fait libres ; le gouvernement n'y est plus pour rien. Eh bien, je demande de nouveau quel a été le résultat ? De 18(35 à 1870, la production du sucre à Java, sous l'ancien régime, était de 10!) millions de kilogrammes; maintenant, sous le régime de la liberté, elle est de 000 millions : elle est montée dans la proportion de 1 à 0. Voilà la différence entre le travail obligatoire

sous l'action du gouvernement et le système de la iiberté. Voilà des faits et non des théories ; je tenais à vous les communi<|uer et vous voyez que j'avais raison de vous dire : suivez notre exemple dans ce que nous avons fait de bon, mais ne le suivez pas dans ce que nous avons fait de mal, car nous avons péché — comme tout le monde, du reste — en matières coloniales.

Messieurs, un mot encore avant de conclure. M. Anton a dit que le système Yan den Bosch est bon, mais qu'il faut, en l'appliquant, se garder des abus. C'est ce que j'ai entendu dire bien souvent il y a trente ou quarante ans. C'était, on peut le dire, la base du raisonnement du parti conservateur qui soutenait le système et pas ses abus. Qu'ont répondu les libéraux ? Us ont dit : C'est impossible, le système ne peut vivre qu'en vertu de ses abus; les abus, c'est le système même. Eh bien, c'est la vérité. Si vous adoptez le système, sachez bien que vous adoptez les abus également par nécessité.

M. CH AILLE Y-BERT. -TT Messieurs, je crois que nous devrons nous féliciter d'avoir eu cette lungue discussion stir le régime foncier aux colonies, car elle nous aura valu un discours qui est un maître discours et qui nous console de la pensée que M. Pierson ne dirige plus les destinées de son pay^^;, c^r au temps qu'il était président du Conseil, il n'a pu nous donner qu'une collaboration intermittente et nous voyons bien maintenant ce que- nous avons gag-né à son retour à la vie privée. Nous voyons ce que nous y avons gagné, mais aussi ce que son pays y a perdu.

Je n'aurais donc rien à dire après le discours de M. Pierson, non seulement parce que tout ce qu'il y avait à dire, il l'a dit mieux que moi, mais encore parce qu'il a

confîrnio pai- des laits les principes sur lexiuels la doctrine écoiioiiiique que nous professons tous deux est assise. Je vomirais seulement réjiondre uu mot à mon ami le professeur Ant(tn. M. Anton, qui est professeur d'économie sociale a un ("rcdo^ comme nous en avons un nousmêmes. (Je (\-cdo. il l'a exposé l'autre jour dans une formule saisissante, lorsque, se tournant vers moi qui n'avais rien dit, il s'est écrié : «. Quant à votre Bastiat et à sa doctrine économique, nous n'y croyons plus ! » Eh bien, je ne serai démenti par aucun des hommes qui ont pratiqué la vie coloniale, qui ont suivi, sur le terrain colonial, l'action coopérative des Européens et des indigènes, quand je dirai que partout nous retrouvons comme stimulant à cette action l'harmonie des intérêts. Pas un homme ayant l'expérience des colonies ne le niera. On ne peut pas faire de colonisation, nous le savons tous, sans l'action constante des indigènes : or, cette action constante, coannent l'obtient-on ? Par l'harmonie des intérêts, de leurs intérêts a eux indigènes, et à nous. Européens.

Cette action constante, base de la colonisation, vous ne pouvez pas l'obtenir autrement ; là oii vous l'obtenez autrement, il n'en résulte qu'une prospérité passagère qui bientôt s'eiïace et fait place à des désastres économiques et financiers.

Je prends, entre autres exemples, celui de l'Indo- Chine : Cochinchine et ïonkin. Comment y obtient-on la main-d'œuvre ? En associant les indigènes aux entreprises des Européens. A eux nous fournissons le capital, les méthodes de travail, la direction ; eux. nous fournissent la main-d'œuvre. A quelles conditions? En s'associant. Leurs intérêts se concilient avec les nôtres, ils trouvent leur avantage comme nous trouvons le nôtre ; quand nous prospérons, eux-mêmes prospèrent également. Et c'est

ainsi que nous pouvons être assurés de leur coopération constante. Si, à un moment donné, soit par légèreté, soit par rigueur de caractère, soit par oubli de la justice que nous avions promise, nous voulons faire Uijtre part plus grande que la leur, si nous voulons prendre plus que nous ne nous y étions engagés par contrat, ils nous quittent ; nous ne les avons jamais forcés à travailler. Dans Tlndo- Chine, par exemple, voici ce qu'on a essayé : le colon, en arrivant, leur a concédé des terres, il a cherché à fixer les indigènes, et pour cela, il a fait ce qu'on faisait dans l'ancienne France : du métayage; Il les a placés chez lui, dan.s. des baraques qu'il avait bâties. 11 a avancé à l'indigène, poui^ les six premiers.mois,-une: charrue, des bœufs, des semences, du riz, puis il lui a^ dit : Je te fournis le capital, toi tu me fournis le travail, et nous partagerons le produit de tout cela, nous partagerons pai^ moitié. Ce système est très connu des^irtdigèaes en Algérie et en Tunisie où il fait l'objet d'un contrat qu'on appelle contrat de Khammès.En Algérie et eu. Tunisie, on comprend dans ce contrat cinq parties, iprenaiHeiS'5:Cj(fbeeufs, charrues, semences, capital et tierre.qGhaiCun de ces cinq éléments a' droit à, un cinquième. Ainsi celui qui fournit la terre et le capital a (théoriquement) droit à deux cinquièmes, et l'indigène, s'il fournit la charrue, les bœufs et le .t travail, a droit à trois cinquièm^sçeOfe^ simplifléjce^isptème'en Indo-Chine et la on partage par. inaitié> .uiiiii'j . j . i-.a . Je dois dire que dans ce pays, en ImVe-^h.im^/oti'Snun mal énorme à faire s'installer, rindigène sur.iaterfe<ki cokm, et on -e^f f oJ>li^é d'atoinrècoiiris ;, à: une. diplomatie éminent^ pourZie VIècider:àvsegijxèr et./à rester;. G'e.st.^iVec la plus grande difficulté ttu'oiiî ':a: ipu attirer ■ les -deuxiiou! trois premières familles, /parec^:que::.ces: gens la étaient; habitues à.' yi^Mo^t Iflfr^j'è;ao:omm^ieial«!. -Cependant [jus-»

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qu'alors, ils n'avaient pas de terres en pi-opre ; ils vivaient à raison de, peut-être, un tiers d'hectare par famille. Tandis que lorsqu'ils venaient chez nous, nous leur donnions deux ou trois hectares par tête. Malj^ro cela, tout le monde vous dira que jamais — aussi bien dans l'Inde anglaise que dans l'Irido-Chine — on n'a rien trouvé de plus difficile que de faire sortir les indigènes des centres où vivaient leurs familles, oii les rattachaient les liens de la commune, de la famille et de la religion. Mais enfin on a réussi à en décider quelques-uns, parmi les plus indigents. Et alors, voyant que ces premiers trouvaient un.e situation avantngeuse dans leur nouvel établissement, d'autres sont venus ; si bien qu'on a compté sur un même domaine une dizaine, puis une centaine de familles, et je pourrais même citer tel district oii se sont établies cinq cents familles. Et il existe maintenant dans la colonie d'assez nombreuses applications de ce système, qui est une sorte de système féodal, avec plus de douceur et autant de justice.

Mais, si A'ous ne faites pas voir tout de suite à l'indigène l'avantage qu'il y a pour lui à être associé à vos intérêts ; s'il n'y a pas assez de bienveillance de votre part au début, s'il n'y a pas assez de justice, alors les quelques familles (pie vous avez réussi à attirer chez vous restent isolées, ou bien s'en vont. Et même dans le cas oîi vous seriez arrivé à fixer une centaine de familles, le jour oii l'injustice apj»arait, elles vous quittent ; du jour au lendemain, elles disparaissent. Et quand même vous n'aurif'z pas manqué de bien\eillance. (Ui jour où vous ne tiendrez pas tous les engagements par lestjuels vous les aviez associés à vos intérêts, ces gens, dont dépendent votre production et votre réussite, ces g-.ens vous abaTidonneront du jour au lendemain. Vous les trouverez

tous partis un beau matin, et quelquefois, avec eux, vos outils, vos bœufs ; les choses qui sont votre propriété auront été enlevées. Mais là où la justice règne, là où la bienveillance commande les rapports, là où l'Européen l'associe à ses intérêts, l'indigène se fixe, travaille et fait que la terre rapporte.

Eli bien. Messieurs, pourquoi avons-nous étudié, pourquoi avons-nous discuté, à l'Institut Colonial International, les questions si intéressantes qui se rattachent au régime foncier dans les colonies ? C'est que nous ne voulons plus d'esclavage, c'est que nous ne voulons plus de travail forcé, c'est que nous voulons la liberté du travail. Dans la liberté du travail seulement se trouve la solution du problème. Les autres systèmes ne donnent que des résultats passagers et trompeurs. On a bien essayé l'introduction des travailleurs engagés un peu partout : des Chinois, des Canaques, des Indiens, mais tout cela n'a donné que des résultats médiocres ; je veux bien, toutefois, que ce soit une ressource, quand on n'en a pas d'atitre, et qu'on puisse y avoir recours dans les colonies où il n'y a pas de population. Mais dans les colonies d'Afrique et d'Asie, c'est à la population que nous demanderons la maind'œuvre indispensable ; cette main-d'œuvre, nous l'attendons de la liberté, de la liberté et des avantages matériels que procurent l'association de l'indigène avec nous.

Et à ce propos, je voudrais bien que M. le colonel Tliys lit une fois de pltis devant vous l'exposé des méthodes, à l'aide desquels il arrive à obtenir en Afrique un travail réglé, dans une région où l'on avait dit qu'il n'y av.iit pas de travail permanent possible. On disait : les indigènes travailleront bien une heure ou deux, un jour ou deux, mais on ne peut pas attendre d'eux un travail fixe, un travail permanent. Eh bien, IVIes^ieurs, vous l'admireriez

s'il MOU-- disait au prix de quels effoi-ts il est arrivé à obtenir des nèi^res mêmes ce travail fixe, ce travail permarient. Mais il serait bien plus simple, diront les partisans de l'obligation au travail, de prendre nn décret, de dire : les indigènes travailleront les terres, sinon ils seront punis. Je sais bien que ce serait plus simple (au moins en théorie) que de les amener par la persuasion à fournir la quantité de travail néce.ssaire pour mener à bien des entreprises comme celle du chemin de fer du C wigo. Or, le colonel Tliys a toujours protesté avec énergie contre cette idée si répandue que les nègres ne sont pas travailleurs. Il ne s'agit que de savoir les amener à travailler, et son expérience du Congo se joint à notre expérience de de r Indo-Chine pour établir — M. Pierson dirait non une doctrine — mais des faits. Je croi^ que nous ne pouvons atteindre à la mise en valeur de nos colonies (|u'en nous basant sur. la liberté. .i ■'.■^luih'i.: :cn<i. '' liiJoq -j'-

Mais vous allez me dire : Alors ftous nedistiiTïîiwnsphis; nous oublioiLS le-s distinctions que nous faisions l'autre jour, qu4iid î^ip^s^tdisiQiis : il y a des indigènes de race supérieure, comme jles. Annamites, les Kabyles, «des gens de vieille, ci vilisatioii qu'on amène à comprendre, et "â comprendre rapidement,.^ la çiyili.sation nouvelle que uotts YQulon^.l^ur. igç,uj,q^pr,,;j maiçr, ;ily ard'auti-ds^indigiôues ^qui,n'c>nt jai^fti,^ e.Jjé .^n contact fxv.ec deis ■ l^ui'opéeus, ■ qui n'ont jamais ejLi .l,i\.,flfJoindre idée d'upe. civilisation quelconque,. gt[dap,sl^s (distinctions q.iie.l'oi^ faisait avant-hier, à rqÇ|ÇiîsiQn|,(le|,,^a iUbre,yiÇJit^rdes..terrie5ijOnidi^^ en p^^rla]jt,çl,ç çe,ttçseq9nf^Qrpt4gi|r;i.e4Hufligèiies : à ceux-là uous ,poti|\jpji^;JLmjp9^ejtv,frobligasUojV;tluitravaili; avec eux nous^. n^ ^ç^uvoiis ,.pn^[,l,aissev, Iç ti'ayail libre., Ek bien, jCj^i^d^Se, jj!yle.:^si.^yi|s, 4m^,, n]êi»e javjejc ceux-lAv méme-avec ^^s,^ii;4,ig-4.w&ilj^s^jpJy^,jiTii,'jimijti|%i,?p^

compter que sur le travail libre. Mais sur ce point je ne m'étendrai pas, car je toucherais à des questions trop délicates à l'heure actuelle : je m'en tiens là. Je dis que quels que soient les indigènes, je n'attends pour mon compte rien que de la liberté, avec l'éducation progressive des indigènes, et la réalisation complète de l'harmonie des intérêts.

Enfin, Messieurs, je me félicite d'avoir eu l'occasion de rompre une lance en l'honneur de notre vieux Bastiat qu'on dédaigne trop. '■■ ■'f';' "'

M. THYS. — Messieurs, mon ami Ghailley-Bert me met en demeure de revenir sur la question de l'organisation du travail dans les colonies nouvelles, je m'exécute bien volontiers.

Je pourrai ainsi affirmer une fois de plus ma conviction profonde, absolue, que le seul moyen d'obtenir un travail rémunérateur des indigènes de l'Afrique équatoriale ou des indigènes des pays nouveaux, le seul moyen pour l'Européen de concilier ses intérêts avec l'accomplissement de son devoir vis-à-vis des populations primitives, est de proclamer le travail libre.

Je vous l'ai avoué lors de la conférence de Berlin, j'ai fait une tentative d'organisation de la main-d'œuvre se rapprochant beaucoup du travail forcé. Les travaux du chemin de fer du Congo n'avançaient pas ; les hommes se découragaient ; les ingénieurs perdaient toute confiance en l'avenir et m'affirmaient qu'il n'y avait qu'un seul moyen d'activer la production des travailleurs, c'était d'appliquer les châtiments corporels, ce qui, par bien des côtés, se rapproche du travail forcé. J'étais directeurgénéral de la Compagnie du chemin de fer, j'avais donc

une grande re^^ponsal)ililé vis-à-vis de ceux ([ui m'avaient confié leurs intérêts.

J'étais convaincu que le système préconisé par mes ingénieurs ne réussirait pas et qu'au lieu d'augmenter, la production diminuerait. Cependant je ne crus pas devoir refuser de faire un essai loyal. J'ai dit à Berlin comment j'avais engagé les travailleurs noirs dans une milice, pour permettre l'application, conformément au Gode pénal militaire en usage au Congo, des châtiments corporels.

Après un an d'essai, il fut constaté que le rendement des travailleurs noirs, qui était auparavant de 300 décimètres cultes par homme, était tombé à 250 décimètres cubes. Je changeai alors radicalement de système.

Dans tous les camps et chantiers de la Compagnie du chemin de fer, je fis afficher un oindre du jour indiquant que les châtiments corporels étaient absolument prohibés ; ([ue tout homme qui atu'ait été molesté, qui aurait â se plaindre d'un de ses chefs, pouvait s'adresser âla direction géhérale â des heures déterminées. Je n'entre pas dans le détail de l'organisation, je l'ai fait, d'ailleurs, lors de notre réunion à Berlin, ainsi que le montre le compte rendu de l'Institut ; je passe donc rapidement.

Le rendement, qui était de 250 décimètres cubes par homme à l'expiration de l'essai de travail forcé, montait un an après à un mètre cube par homme et deux ans après à un mètre cube et un (juart. On alla bien plus loin, comme je l'ai aussi raconté, quand il eut été décidé d'appliquer aux travaux du chemin de fer le système du travail à la tâche. Les dépenses de construction du chemin de fer dimirauMont en n:ême temps dans des proportions énormes.

A partir de ce moment, le système tout entier s'inspira de créer une véritable solidarité d'intérêts entre l'entreprise et ses travailleurs noirs, dont le bien-être fut l'objet des plus grandes préoccupations. 11 fut établi en prii> cipe que chacun serait traité selon les services qu'il rendait, quelle que fut sa couleur.

Gela ne se fit pas sans peine. .Je me rappelle l'indignation de ceux qui ne partageaient pas mes vues lorsqu'un mécanicien noir, qui se trouvait sur une de mes locomi> tives, ayant été l'objet de sévices de la part d'un mécanicien blanc — alors que le noir avait tous les droits — et que je me trouvais à l'une des sections du chemin de fer, je fis appeler les hommes et, les ayant tous réunis, je demandai au noir : « Pourquoi donc t'es-tu laissé ainsi frapper quand tu es le plus fort ?» Le noir ne me répondit pas, mais semblait, par son attitude, me dire : « Mais c'est un blanc, Monsieur. » Je lui dis alors : « C'est un mécanicien comme toi, tu as le numéro 41 et lui le 47, alors, pourquoi ne t'es-tu pas défendu ? » Cela produisit un petit scandale, mais j'avais affirmé nettement le , système et il s'imposa de plus en plus.

J'ai le droit de croire que le travail sur la ligne du chemin de fer du Congo s'est ainsi non seulement accompli dans des conditions économiques, avantageuses, mais encore dans des conditions d'humanité.

Pendant les premières années de la construction du chemin de fer, les travailleurs réunis sur les chantiers étaient tous des noirs de la côte : il était impossible de demander à la population aborigène un travail quelconque. J'ai indiqué à Berlin les trais énormes qu'avait occasionné le recrutement des travailleurs à Lagps,,,â Sierra-Leone, à Accra, ,).;;•■..

Une des coni<équences les plus heureuses de l'application de la liberté du travail et des devoirs du patron vis-à-vis de^ travailleurs, fut de supprimer ces frais considérables de recrutement.

Les travailleurs licenciés racontèrent, de retour à leur pays d'origine, la manière dont ils étaient traités et payes sur les chantiers du chemin de fer. La réputation de la Compagnie devint telle sur toute la côte d'Afrique qu'un véritable courant de travailleurs libres s'établit entre tous les ports de la côte occidentale et le Congo, de telle sorte qu'à la terminaison des travaux les chantiers étaient remplis de plus de 30.000 hommes venus de partout pour s'engager à notre service.

Ce n'était là, Messieurs, qu'une étape vers un but plus élevé, plus saint.

Dès le commencement des travaux du chemin de fer du Congo, j'avais entrevu que ce chemin de fer pouvait devenir une espèce de sentier civilisé tracé à travers un pays encore complètement barbare.

Il fallait tout d'abord, pour en arriver là, amener la substitution des habitants du pays aux indigènes que j'avais fait venir à grands frais de la côte d'Afrique.

C'est ici, Messieurs, seulement que mes communications ont de l'actualité. Tour ce que je vous ai dit jusqu'ici, je l'aval^;, en effet, déjà dit à Berlin; c'est la suite des communications que je crois devoir faire à l'Institut au sujet de la niain-d'(inivre, en ce qui concerne cette question, au m )ins dans la construction du cliemin de fer du Congo.

Je suis heureux de pouvoir vous annoncer que la coopération des travailleurs noirs indigènes dans l'exploitation et l'entretien du chemin de fer du Congo est aujourd'liui un fait réalisé.

A l'heure actuelle, je le dis avec une satisfaction extrêmement grande : il n'v a plus que des indig-èiies de la région du Congo qui travaillent au chemin de fer du Congo.

J'ai commencé à emplover des indigènes du Congo il y a trois ans. Ils ont. naturellement, donné d'abord un travail imparlait, leur éducation de traA'ailleurs n'étant pas faite. 11 n'y avait d'ailleurs, au début, aucune continuité dans le travail; les hommes travaillaient deux heures, trois heures, puis il fallait les remplacer par d'autres. Peu â peu, ils ont pris le pli et l'habitude du travail assidu, les travailleurs sont venus s'enrôler de jour en jour plus nombreux, et aujourd'hui, tout l'entretien du chemin de fer du Congo est lait par des noirs de la région des Cataractes.

En même temps, la qualité du travail fourni s'est sensiblement améliorée.

Au début, la quantité de travail fournie par un noiiv représentait seulement un dixième du travail d'un blanc ; aujourd'hui, un noir vaut, sous ce rapport, un demiblanc.

Ce qui a été fait pour les terrassiers, il nous faut maintenant achever de le faire pour les artisans. Il y a trois ans, il n'y avait que deux travailleurs de cette catégorie recrutés dans la région, des CjSitai;aet.es,, Aiijourd'hui, sur 150 â 200 artisans employés par la Compagnie, 70 sont des Congolais. ^, f.j ,^,, ]., j;,-.

Dans deux ans, si on revient sur cette question^ je pou r-4 rai vous annoncer, j'en ai la conviction, qu'il n'y a ,p Ius, dans nos ateliers de réparations comme sur nos chantiers, que des travailleurs indigènes de la région même, Et ce, résultat, Mes.sieurs, je tiens pour certain. qu'il n'a été, obtenu que parce que les directeurs delà Compagnie; dvi-

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chemin de fer ont ctnnpris (|u'ils avaient absolument le devoir de traiter leurs ouvriers avec bonté et avec justice, mais, bien entendu, également avec fermeté. Les résultats économiques d'une pareille manière de faire sont véritablement extraordinaires. C'est ainsi que j'ai pu actuellement, sans compromettre en rien la sécurité de la Compagnie du chemin de fer. diminuer le personnel blanc de moitié. C'est ainsi qu'un esprit chagrin écrivait dernièrement de la colonie en Europe pour dire que l'exploitation du chemin de fer du Congo était toujours bonne et se faisait dans les conditions de la plus grande sécurité, mais que Matadi devenait triste, ne présentait, "pour ainsi dire, plus d'animation, qu'il n'y avait plus que trois ou quatre ingénieurs chargés de la direction.

Pour notre part, cette constatation nous réjouit ; elle est la meilleure prouve du résultat de la politique que nous avons suivie : substituer le travail des noirs au travail des blancs est non seulement une bonne chose au point de vue économique, c'est encore onivre de progrès et d'humanité.

M. VON DER HEYDT. — Je tiens à constater ici, afin d'é.iter tout malentendu, que dans les colonies allemandes le labeur forcé n'existe pas. pas plus que la participation de l'Etat dans la culture. On n'y rencontre que 1'. c'.ilture privée et le travail volontaire.

M. DESCAMPS. — Messieurs, je pense que l'organisation du travail dans les pays de première pénétration civilL^atrice ne peut pas être établie sur le' même pied que dans les pays ne se trouvant pas dariV la même condition. Il peut se présenter des situations telles, il peut y avoir des transitions tellement nécessaires que nous

commettrions une faute si nous voulions procéder par principes absolus. Je regrette infiniment de n'avoir pas pu entendre tous les discours si intéressants qui ont été prononcés, je les lirai très volontiers et je suis sur que je tirerai un très grand profit des remarques qu'ils contiennent, mais des réserves me paraissent nécessaires dans le sens que je viens d'indiquer.

Je voudrais également attirer votre attention sur ce point : c'est qu'il n'est pas possible de confondre toute organisation du travail avec l'impôt en nature, c'est-àdire le droit de l'Etat de faire payer l'impôt par le travail dans une certaine mesure.

Je crois que. dans tous les pays civilisés, nous avons eu des exemples semblables. Au point de vue colonial, voici comment s'exprimait sir Gordon dans une lettre remarquable au Ministère des affaires étrangères d'Angleterre, lord Carnavon : « 11 existe des contrées où les habitants n'usent que de peu d'articles sur lesquels on peut lever des droits, où ils ne consomment pas de spiritueux, où ils ne paient pas de patentes, où ils n'ont pas besoin de timbres. Et cependant, lorsque les indigènes forment les quatrevingt-dix-neuf centièmes de la population de la colonie, et lorsqu'on engage de grosses sommes pour payer les dépenses de police, d'administration et de justice, il n'est que juste que les habitants contribuent à des frais et des débours faits pour leui^ protection et leur conservation. »

, Voici, d'autre part, comment s'exprimait le major Wissmann : « Je suis d'avis que, le plus souvent possible, les autorités devront solliciter des indigènes du travail en remplacement du paiement de l'impôt en argent. Je ne considérerais pas comme mauvais q[uele^r autorités gouvernementales à l'intérieur des colonies refusassent

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même, comme paiement de l'impôt, les produits du sol récoltés par les indigènes et qu'elles exigeassent, en échange, du travail. »

On pourrait citer bien d'autres témoignages. J'en ai rappelé plusieursdans mon ouvrage sur l'Afrique nouvelle. J'y ii-aite la question avec quelque développement et pour ne pas allonger le débat, je me bornerai à m'y référer.

M. ANTON. — Je regrette infiniment que l'éloquence si brillante, mai-^ malheureusement aussi si rapide de notre éminent collègue Ghailley-Bert ne m'a pas permis, de saisir tout ce qu'il a dit. Il m'est donc impossible de lui donner une i-éponse détaillée. Je dois me borner à lui dii-e, qu'il m'a for-t mal compris en croyant que je préconise un traA-ail obligatoire exploitant les indigènes. Le travail obligatoire que j'ai en vue est un travail d'impôt au profit des communes surtout ou de l'État , mais dans l'intérêt des indigènes, qui doivent en partager le bénéfice. L'obligation pour l'indigène n'e.'^t point une chose si surannée ^et cruelle comme elle parait l'être à M. Ghailley-Bert. Car elle est la même (jui oblige mon cher collègue à payer son impôt en argent. Il me répondra peut-être (|u"il le paie volontairement. Soit, je suis d'accord, mais alors qu'il essaie une fois de ne pas le payer — et il yeria immédiatement ^urgir devant lui TEtat avec toute sa force de police qui le contraindra à lui fournir sa contribution. Donc, si quelques hommes, moJernesy très rares, paient leur impôt plutôt par agrément et n'e» ressentent plus le caractère obligatoire, ce caractère existe néanmoins. Et l'histoire nous enseigne que dans la vie des peuples modernes il y a eu un stage oii, au lieu d'être forcés de payer notre impôt eu argent comme aujourd'hui, nous l'avons pay4 en trayail.

Or, demander aux indigènes un impôt en travail, n'est point doctrinal, mais simplement l'application des enseignements de l'histoire à l'état de leur vie économique. Autant que celui-ci n'est pas encore aussi avancé que le nôtre l'était, lorsque notre organisation économique cessait d'être basée sur la prestation en nature, aussi longtemps que les indigènes se trouvent encore sur les premières étapes de cette échelle qui mène de la l)arbarie à la civilisation supérieure, la prestation en nature et l'impôt en travail sont beaucoup plus naturels, bien plus adaptés à leur situation que la prestation en argent le serait.

Quant à l'identité prétendue de l'activité de l'Etat avec les abus produits sous l'empire du système Van den Bosch, j'ai déjà expliqué mon opinion contraire. Je n'ai qu'à ajouterque, si l'Etat néerlandais revenait aujourd'hui à un pareil s)^stème — pas à Java, mais aux autres iles, là où les circonstances locales le permettraient — l'activité de l'Etat ne devrait point être nécessairement identique avec une exploitation abusive des indigènes. J'ai une trop haute opinion de Tliabileté et de la vigueur morale de l'Etat néerlandais pour pouvoir admettre que l'Etat néerlandais moderne se mît dans le cas de se voir reprocber les mêmes abus de sa force que dans le pa'^sé.

C'est ce que je voulais répondre à MM'.' Chaillej-Bert et Pierson. J'arrive maintenant au' 'diécoùi's" de M. le colonel Thvs. Je voudrais seulement lui poser une Question. C'est comment l'Etat du Congo, au commencement, s'est procuré la main-d'œuvre? C'est probabrem eut en s'adressant aux chefs indig'èiïé^:'-Et'^ âT?oi*s,"cbiîitrient' ont fait les chefs indigènes pour procurer' des travailleurs à l'État du Congo ? Est-ce aussi par des procédés libéraux qu'ils y ont réussi? C'est ee que je' voudrais bieri saVôir.

M. TllYS. — Au commencement, je vous ai dit qu'on n'avait pas trouvé de travailleurs au Congo. Je vous ai (lit ([ue les iiidij^ènes de la région des Cataractes s'étaient tous enfuis lors des premiers travaux, j'ai eu beau me présenter avec les intentions les plus pacifiques, avec mon sourire le plus ouvert, aussitôt que je m'avançais vers un nègre de la région des Cataractes, il fuyait à toutes jambes; les villages se dépeuplaient devant moi. Je n'ai donc pas eu de démarches a faire auprès des chefs indigènes, elles auraient été parfaitement inutiles. Et c'est pourquoi j'ai dû aller en recruter sur les côtes d'Afrique. J'ai été en chercher jusipi'à la Martinique et jusqu'en Chine. Plus tard et à mesure que l'organisation des chantiers a été établie régulièrement selon les principes que je viens de vous exposer, les indigènes se ?ont un peu rassurés ; petit à petit ils se sont mis en rapport avec moi, sans aucun intermédiaire ; quelques travailleurs indigènes, plus hardis que les autres, sont venus trouver les chefs de service, les chefs de chantier. Il en est d'abord venu deux, .puis trois, puis quatre, puis dix et, petit à petit, leur nombre s'est étendu. Mais il ny a eu aucune convention avec les chefs indigènes, ni aucun contrat avec les ouvriers indigènes. Ceux-ci venaient sur les chantieri de la Compagnie du chemin de fer se faire inscrire au contrôle, la Compagnie du chemin de Ter leur donnait un livret, et ujie fois inscrits, elle leur donnait du travail. Je n'ai pas employé d'autres moyens pour obtenir la main- (l'u vre indigène sur le chemin de fer du Congo.

M. Cam. JANSSEN. — Vous me permettrez, Messieurs, de répondre queLpies mots à M. Anton et de citer un exemple antérieur à la constrtiction du chemin de fer du Congo.. Nous avons, dans le Bas-Congo, eu des travailleurs

indigènes qui sont venus volontairement, non pas de la région des Cataractes, mais de bien plus loin, du Haut- Congo. Ils sont venus volontairement s'établir dans le Bas- Congo, sans l'intervention des chefs indigènes, mais grâce à la confiance qu'ils avaient dans les blancs qu'ils avaient vus au milieu d'eux. L'exemple que je citerai date de 1886. LesBangalas,ces terribles guerriers avec lesquels Stanley avaient eu de grandes difficultés, sont arrivés au nombre de dix-huit à Borna, dans le Bas-Congo, conduits par un blanc, mais absolument libres, et comme ils ont et S bien traités, comme on a été très juste à leur égard, comme on leur a payé les salaires convenus, quand ils sont repartis à la fin de leur terme d'engagement, non seulement ces gens sont revenus, mais un courant d'émigration constante et volontaire s'est établi. Et ces gens étaient des cannibales venant de très loin jusqu'à la côte, toujours considérée comme dangereuse par les indigènes à raison des anciens souvenirs de la traite.

M. Tliys, ici présent, pourra vous en citer qui, deux ou trois ans après, ont aidé à reconstruire un bateau à vapeur pour une des Compagnies. Eli bien, ce sont encore ces volontaires-là qui sont devenus des mécaniciens ou des aides-mécaniciens et qui avaient appris volontairement ce qu'ils n'avaient jamais su auparavant. Je me borne à citer cet exemple des Bangalas, bientôt suivi par celui des Basokos de r.\ruimi"ié'tJ de bien d'autres tribus,

' M. LE PRÉSIDENT. — Nous aborderons maintenant, Messieurs, la discussion de la troisième thèse. Je donne la parole à M. J^nssen. ,\:

' M. Cam. JANSSEN. — Sur la troisième thèse, je. qppjljs

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qu'il n'y aura pas une bien louuue discussion. Voici cette tlièse :

« Pour la colonisation nouvelle de régions tropicales, le Torrens-Act est, de toutes, la meilleure forme de constatation du droit immobilier; par centre, s^a substitution à un système de droit immobilier existant dépend de la valeur de celui-ci. »

Je crois, Messieurs, que nous serons tous d'accord pour admettre cette tlièsedeM. Antonet j'applaudis aux conclusions du rappoi'teur en ce qui concerne l'application du Torrens-Act pour la constatation des dioits immobiliers dans les colonies de fondation récente. Il serait superflu de faire l'éloge de iée ' régime dont toutes les personnes au courant des affaires coloniales connaissent les précieux avantages ; noj.s avons eu l'honneur de l'appliquer pour la première fois dans une vaste colonie africaine, il y aura bientôt dix-huit aiis^ eFricius av^o'ils'pli'iionsf^atei:* non seulelùëiit lés facilités qii'ir acëerâë à' ïa ' transmission de tous lés droits' irninobiliers, ihaîs encore 'les garanties dont il entoure ces tt-aiit^missions sans qu'on soit obligé de s'astreindre à des formaUtès surannées. Dans le système Torrens on peut dire qu'en matière immobilière le titre de propriété est quasi aussi aisément transmissible qu'une simple lettre de change en matière mobilière.

'ti'é 'drédit foncier' colonial, dont notre honorable rapporteur demande la créalion dans sa dernière thèse, est un'ë^ît^iiêsfiôîi iWÈis Complexe, gt^bsse dé dîffîcuîtés 'et qui déit' être VesoWé différemmèiit selon qu^'il s'agit de colbnies déjà anciennes habitées par des populations déjà cultivées, comme l'Inde anglaises ou les Indes orientales née;r landaises,,, ou, ,(Je ,^çoloniçs tropicales de fondation récente, ^'estini^ç que potre Institut pourrait s'en occuper

■utilen ent dans une de ses sessions et en faire l'objet d'une étude séparée donnant lieu à un rapport spécial.

J'ai, en conséquence, l'honneur de vous proposer de réserver cette question du crédit foncier colonial, de l'inscrire à notre programme et d'^enifaire l'objet d'une étude séparée et approfondie.

M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à M. le rapporteur,

M. ANTON. — Messieurs," vu la longueur de l'ordre du jour et le peu de ternps disponible pour le discuter, je ne voudrais pas yous. retenir, par un long épilogue, de nos travaux, ultérieurs. Je ne veux donc plus insister sur tous les problèmes et, points de vue que ceux qui ont pris part à la discussion onJt,J!a,i.t -Surgir d'une façon si obligeante et^^.i^i j. instructive, ..G'qsjt en leur exprimant mes meilleurs remerciements que je me borne à dire deux mots relatifs à la proposition si aimable de M. Ch^iile^- Bert. v:: r.i; .,

. A la séance d'avant-liier, il a proposé de publier en un volume mes quatre rapports sur le régime foncier dans diverses colonies. Je remercie mon illustre collègue de cette pensée si flatteuse pour^nioi. Mais qu'il me permette de ne pas partager soa |ayis, Votre rapporteur ne voit pas la nécessité d'une telle publication. Car tous ceux qui savent le français, peuvent lire ces quatre rapports différents dans les publications de notre Institut •et ils peuvent les lire partiellement dans la Revue des questions clipldmtiftques éV colo7%ic(les de Paris.' Ceux qui ne savent pas lé françai-;, iîiais l'allemand, peuvent les lire dans la revue de' Grts'tàVeSchmoller, intitulée Jahrbuch fiir Gesetzgebung, Vericaltung iincl Volks-

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wirtschaft, bien connue dans notre pays. Et enfin, ceux qui ne savent ni le français, ni l'allemand, mais l'espagnoî, peuvent les lire partiellement dans la Remsta juridica de Cataluha,

Je suis à la fin de ce que je voulais dire et aussi à la fin du mandat que vous aviez bien voulu me confier dans la session de Berlin, en me nommant votre rapporteur sur le Régime foncier aux colonies.

M. LE PRÉSIDENT. — Je crois être l'interprète des sentiments de tous nos collègues, en offrant nos remerciements les plus sincères à M. le professeur Anton, cet infatigable travailleur. Je crois que peu de membres de l'Institut Colonial International ont fait autant pour l'Institut que M. le professeur Anton, et je lui offre, au nom de tous, nos remerciements les plus sincères. [Applaudissements.]

Dans la dernière séance de la session de Londres l'Institut décida, sur la proposition de M. Gliailley-Bert, de réunir les divers rapports et la discussion sur le Régime foncier aux colonies en un volume séparé, publié sous ses auspices.

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