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affecté à construire des bâtiments d'habitation ct d'exploitation.
De cette façon, les intérêts du peuplement de l'Algérie ne se trouvent pas compromis par la dispense de résidence; car, si le concessionnaire ne réside point, d’autres résideront à sa place.
A titre de récompense pour des services exceptionnels et dûment constatés, des concessions peuvent être accordées, par exception, à des indigènes naturalisés ou non, sous condition de résidence, sans toutefois que l’éten— due du lot concédé puisse dépasser trente hectares, quelle qu’en soit la destination ?.
Des terres domaniales peuvent être mises temporairement à la disposition des sociétés où des particuliers qui prendraient l’engagement : 1° de peupler un ou plusieurs village en assurant l'installation particulière des familles destinées à former le peuplement ; 2° de transmettre gratuitement lesdites terres à ces familles dans le délai de deux ans, sans que ces sociétés ou particuliers puissent Jamais devenir propriétaires des terres quileur ont été remises à charge de transmission. — Le peuplement doit être composé, pour les deux tiers, de
2 Article 6.
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Français émigrants et, pour un tiers, soit de Français, soit d'Européens naturalisés ou en instance de naturalisation, déjà établis en Algérie. Les familles auxquelles les terres sont transmises deviennent concessionnaires par voie de résidence. Si la transmission des terres n'est pas effectuée dans le délai de deux ans, l'État reprend possession des lots non transmis ".
Les concessionnaires sous condition de résidence qui ont résidé pendant un an au moins peuvent, aux conditions qui leur étaient imposées à eux-mêmes, céder la concession à tout Français d’origine européenne ou à tout Européen naturalisé, ou en instance de naturalisation. L'acte de cession est soumis, suivant le territoire, à l’approbation du préfet ou du général commandant la division. Le cessionnaire peut, à son tour, céder la concession dans les mêmes formes et aux mêmes conditions que l’attributaire primitif, sans être toutefois astreint à ne rétrocéder ses droits qu'après un un an de résidence.
Il résulte de ces dispositions que le droit de cession n'est pas accordé aux concessionnaires dispensés de la résidence. Cette différence, dit M. Lacoste ?, est facile à justifier.
