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celle d’un lot de ferme centhectares. Une exception à cette règle est faite en ce qui concerne la concession des terres impropres à la culture, qui ne sauraient être utilement comprises dans le périmètre d’un groupe de population. Les terres de cette nature peuvent être alloties en lots d’une étendue plus considérable, eu égard aux industries spéciales qui pourraient y être installées, Ce système a été appelé la colonisation officielle; en effet, c’est l'État qui détermine l'emplacement des villages, qui deviennent des centres de colonisation. C’est dans l'intérêt dela sécurité de la colonie et des colons que l’on a cru devoir agir ainsi. Cette colonisation est d’ailleurs généralement approuvée !.

Quelle quesoitl’étendue des concessions,c’est au Gouverneur (rénéral qu'il appartient d’en faire l'attribution. Elle ne peut être faite qu'aux Français d’origine européenne et aux Européens naturalisés, ou en instance de naturalisation, qui justifient, pour les lots de villages, de ressources jugées suffisantes et, pour les lots de fermes, d’un capital disponible représentant 150 fr. par hectare.

Lea concession est gratuite, elle attribue au concessionnaire la propriété de l'immeuble, sous la condition suspensive de résider avec sa

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famille, pendant les cinq années suivantes, sur l'immeuble concédé et de n'être pas ou de n'avoir pas été en possession, à un titre quelconque, d’une autre concession domaniale. Le concessionnaire jouit immédiatement de limmeuble et de ses fruits sans répétition, au cas de déchéance !.

La condition de résidence n’est pas imposée d’une façon absolue: elle eût empêché les demandes de concession de ceux à qui leurs ressources pécuniaires auraient permis, plus qu’à tous autres, de faire les dépenses de mise en valeur et d'amélioration souhaitées par le législateur, mais qui ne pouvaient, sans nuire à leurs autres affaires, venir s'établir sur la terre concédée. C’est pour éviter cet inconvénient que l’on a dispensé de l’obligation de résidence les concesionnaires de lots de fermes qui prennent l'engagement: 1° d'installer et de maintenir, pendant les cinq années qui suivront la concession, une ou plusieurs familles de Français d’origine européenne ou d’'Européens naturalisés,ou en instance de naturalisation, à raison d’un adulte au moins par 20 hectares ; 2° d’employer en améliorations utiles et permanentes une somme représentant une dépense moyenne de 150 fr. par hectare, dont le tiers au moins

1/Art. 2,3,