‹ Le régime foncier dans les colonies françaises de l'AfriqueChapitre 112 sur 112 · APPENDICES · texte numérisé non relu

APPENDICES

Décret de concessions .

Cahier des charges . SRE Pa TIC)

Instructions ministérielles du 24 mai 1899

Extrait des instructions ministérielles du 30 novembre 1900 . Instructions du Commissaire Général du Congo français

(10 octobre 1902) .

De

Tnprimerie spéciale de thèses, 7 et 9, rue au Canu, Ch. VALIN

se

— Caen.

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