Pièces à fournir

1° Accusé de réception au conservateur de

la propriété foncière du placard et du plan, paragraphe 1°, n° 1;

2? Envoi au Conservateur de la propriété foncière du procès-verbal de bornage, du plan et du croquis de rattachement aussitôt après les opérations terminées.

(10 octobre 1902.)

Vu:

Le Professeur Président de la Thèse, VILLEY.

Vu :

Le Doyen de la Faculté, EDoMoxr VILLEY.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l'Université de Caen, FE. ZEVORT.

Core #2. SSP