SÉNÉGAL

Avant les décrets de 1900, il fallait distinguer, au Sénégal, les pays de protectorat et les territoires d'administration directe. Dans les premiers, lies concessions de terres étaient accordées par les chefs noirs, et approuvées par le directeur des affaires indigènes, à des conditions spécialement déterminées dans chaque cas particulier. Généralement, l'administration se réservait le droit de reprendre gratuitement, jusqu’à concurrence du vingtième de la concession, les emplacements nécessaires à l’installation des services publics. Il était encore stipulé que le concessionnaires devait respecter les habitations ou cultures déjà existantes sur la concession, à moins d’en indemniser les occupants. Le délai pour la mise en exploitation des terrains concédés était de 3 années, après lesquelles était due une redevance de 0 fr. 10 par hectare. En plus de l’inobservation de toutes ces conditions, la déchéance pouvait encore être prononcée pour défaut d'exploitation pendant deux années consécutives.

Pour les territoires administrés directement, la législation en vigueur était l’arrêté du 5 jan-

EN ie

vier 1887. Après une décision du conseil général, les terres domaniales pouvaient être vendues en adjudication publique sur un cahier des charges approuvé en conseil privé. Au cas de non-adjudication, l'administration étaitautorisée à traiter de gré à gré, mais après avis de la commission coloniale. Quant aux terrains dont la vente n'avait pas été décidée, ils pouvaient être concédés à titre provisoire. Pour cela, il fallait adresser au directeur de l’intérieur une demande accompagnée d'un plan et d’un certificat constatant que ces terres n'étaient pas revendiquées. C'est le conseil général qui répondait à ces demandes.

Les obligations des concessionnaires étaient de planter des arbres fruitiers, à raison de 25 à 30 par hectare, et de payer,après deux ans,une redevance de O fr. 50 par hectare. Si le terrain était mis en valeur et exploité, la concession, après trois ans,étaitrendue définitive par une nouvelle décision du conseil général. Au contraire, le concessionnaire pouvait être déclaré déchu, si, après deux ans,les terrains n’avaientpas été mis en valeur.