COTE D'IVOIRE

Le texte sur les concessions de terres, à la côte d'Ivoire, était l’arrêté local du 10 septembre 1893. Les demandes de concessions faites par des Français ou des étrangers étaient adressées avec un plan au Gouverneur, qui les rendait publiques par des insertions et des affichages durant quinze jours. Passé ce délai, le Gouverneur statuait sur’ les oppositions qu’il pouvait avoir reçues. C’est encore de lui que dépendait l’étendue de la concession.

Le plus souvent, le concessionnaire devait clore son terrain, y faire des travaux d'asséchement et des plantations. Il existait aussi des concessions minières de 5 à 10.000 hectares, qui étaient accordées moyennant le paiement à colonie d’une redevance fixe de 3 fr. par hectare. Pour les faire naître, l'administration délivrait des permis de recherches, moyennant 0 fr. 10 par hectare.

Dans les mêmes conditions, pouvaient être accordées des concessions forestières, dont la redevance annuelle était fixée à un franc par hectare. Quand l'exploitation forestière était terminée, l'administration locale disposait

Denise

des terrains en faveur de l’agriculture, moyen nant un droit annuel de 0 fr. 50 par hectare, et dans ce cas, le concessionnaire n’avait qu'un délai de trois mois pour mettre le terrain en valeur.

La déchéance pouvait toujours être prononcée pour non paiement des redevances, pour mauvaise exploitation, inexécution des conditions, et au cas d’un concessionnaire étranger, si le gouverneur estimait qu’il était une cause de trouble pour le pays.

L'administration se réservait le droit de passage sur les terrains non clos,et pouvait exiger la création de voies d’accès dans l’intérieur des concessions. Les indigènes conservaient la faculté de chasser, de pêcher et de cueillir des fruits.