DAHOMEY

C’est l'arrêté du 10 février 1890 qui était, au Dahomey, le texte sur les concessions de terrains domaniaux. Grâce à lui, les Français qui se proposaient de créer des établissements agricoles ou industriels, ou même les étrangers s’installant dans un but commercial, pouvalent recevoir des concessions de terrains faisant partie du domaine de la colonie. Au boutd’unan,à peine de déchéance,elles devaient être mises en valeur et devenaient alors définitives. La demande était examinée et instruite par le Gouverneur de la colonie, qui la transmettait ensuite au Ministre des Colonies, et celui-ci statuait définitivement. — Pour les concessions provisoires, il était perçu une redevance déterminée par hectare,et, pour les concessions définitives, une redevance une fois payée de 0 fr.10 le mètre carré, siles terrains étaient situés Île long du littoral ou des lagunes, et de un centime dans les autres cas.