DE LA CONFORMITÉ DU TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DES COPIES

Toutes les fois qu’une inscription est portée sur le titre de propriété, elle doit l'être en même temps sur les copies de ce titre que le conservateur aurait délivrées. A défaut de la production de ces copies, si la formalité est destinée à constater un fait ou une stipulation qui suppose le consentement des porteurs, le conservateur refuse l'inscription. Dans tous les autres cas, il fait l'inscription, la porte sur le titre de propropriété, la notifie aux détenteurs de copies, etjusqu’à ce que la concordance entre le titre et les copies ait été rétabli, il refuse toute nouvelle inscription prise de leur consentement. Cette pénalité, très minime, n’est peut-être pas suffisante; car la négligence en ce cas du détenteur de copie pourrait être soupçonnée de

mauvais vouloir, destiné à faciliter la fraude. En cas de perte de la copie d'un titre de propriété, le conservateur ne peut en délivrer une

nouvelle que sur le vu d’un jugement l’ordonnant. (Art. 70.)

TITRE Il

Obligations et responsabilité du conservateur