Ces derniers, jadis, étaient simplement dénommés Soudan

cain. C’est pourquoi, le 16 juin de cette même année 1895, un décret institua le Gouvernement Général de l'Afrique occidentale française, dont le Gouverneur Général représentait le Gouvernement de la République dans les territoires du Sénégal, du Soudan français, de la Guinée française et de la côte d'Ivoire.

Ces trois dernières colonies étaient placées sous la haute direction politique et militaire du Gouverneur Général, qui, de plus, demeurait Gouverneur du Sénégal; mais elles gardaient respectivement leur autonomie administrative et financière sous l’autorité de Gouverneurs résidant à Konakry et à Grand-Bassam, et d’un Lieutenant Gouverneur résidant à Kayes. Le Dahomey restait en dehors de l’action du Gouverneur Général, mais son Gouverneur devaitlui adresser un duplicata de tous ses rapports politiques et militaires. Un décret du 25 septembre 1896 détacha la côte d'Ivoire du Gouvernement Général, et le Gouverneur de cette colonie fut placé, à l’égard du Gouverneur Général, dansla même situation que celui du Dahomey.

L'organisation de l'Afrique occidentale française fut de nouveau modifiée par ie décret du 17 octobre 1899, qui fortifia les pouvoirs du Gouverneur Général, et édicta le morcellement de la colonie du Soudan français au profit des colonies côtières. L'autorité française était déjà

suffisamment affermie, pour que nous n’ayons plus à redouter ni soulèvements étendus ni résistances organisées. Les différentes fractions de l'Afrique occidentale française s'étaient peu à peu réunies et transformées en un groupe compact. Cette jonction n’était pas seulement constituée par l’ensemble des droits que les conventions diplomatiques nous avaient reconnus; elle était devenue une réalité pratique dépuis que les communications régulières, facilitées par un réseau terrestre de lignes télégraphiques, unissait entre elles nos colonies de la côte d'Afrique. En sus de toutes ces raisons qui furent données pour Justifier le décret du 17 octobre 1899, il faut ajouter que le morcellement du Soudan permettait de réaliser d'énormes économies au profit du budget métropolitain.

L'occupation militaire du Soudan nous a coûté, en effet, de gros sacrifices pécuniaires. Elle comportait un beaucoup plus grand nombre de personnes que n’en nécessite aujourd'hui l’administration civile de ces régions. De plus, l'autorité militaire emploie tout un système de ravitaillement, dont le point de départ est en France, et qui n’est pas sans nécessiter de grands frais, tandis que les fonctionnaires civils consomment pour une grande part, des produits locaux. Cette occu-

pation militaire avait pour but d’inspirer aux Soudanais le respect de notre autorité; et cet effet devait être produit en 1899.

Dès lors, l’on prétendait faire valoir dans ces possessions les principes fondamentaux de notre organisation politique. L'on jugea nécessaire que le Gouverneur Général, représentantle plus élevé de l’autorité centrale, assumât entièrement la direction supérieure de nos diverses colonies, y compris la côte d'Ivoire et le Dahomey, sans qu'aucun organisme politique ou militaire pût se constituer ou agir, soit au-dessus de lui, soit en dehors de lui.

Au point de vue militaire, il était créé un Commandement Supérieur dont dépendaient toutes les troupes de l'Afrique occidentale. Le Commandant Supérieur les répartissait suivant les besoins entre nos diverses possessions, mais demeurait toujours, dans les limites d’un rôle exclusivement militaire, l’auxiliaire du Gouverneur Général.

Deux territoires militairesrestaientformés des régions plus éloignées; leur centre était Tombouctou et Ouagadougou, et,en 1900, il en fut créé un troisième à Zinder, sur la route du Tchad.

Ces dispositions restèrent sans modification jusqu’au 1* octobre 1902 !. A cette date, fut

1, J. O., 4 octobre 1902,

signé un décret du Chef de l'État, modifiant et étendant considérablement les attributions du Gouverneur Général. Jusqu'à ce moment, celuici ne disposait pas d’un instrument financier qui lui fût propre et qui pût lui donner une existence indépendante, dans l’ordre administratif.

Il n'existait encore qu’une sorte d'unité de direction politique et militaire des Colonies ainsi groupées.

L'on voulut que ce Gouvernement Général eût une autorité plus étendue, qu'il devint une entité réellement vivante et agissante.

Aussi, pour mieux assurer l'entière indépendance du Gouveur Général, n’exerce-t-il plus lui-même l’administration directe d'aucune colonie. Bien plus, sa résidence officielle a été transportée à Dakar pour mieux distinguer encore le Gouvernement du Sénégal, dont le siège est resté à Saint-Louis, sous l'autorité d'un Lieutenant Gouverneur, à l’égal de la Guinée, de la côte d'Ivoire et du Dahomey.

Quant aux territoires de la Sénégambie et du Niger, ils sont administrés, sous l’autorité du Gouverneur Général, par le Secrétaire Général du Gouvernement Général et par un délégué permanent du Gouverneur Général, résidant à Kayes.

Aujourd’hui, le Gouvernement Général de l'Afrique occidentale française est devenu une

réalité; étroitement unies sous une direction commune, reliées géographiquement, nos colonies de l'Ouest Africain sont prêtes désormais à constituer un empire solide et compact.

Maintenant que vient d’être rappelé ce qu'est le Gouvernement Général de l'Afrique occidentale française, il est temps d’aborder l’examen des textes qui sont appelés à lui être appliqués en vue de la mise en valeur des pays qui en dépendent.

Le Régime du domaine public des Terres domaniales, de la Propriété foncière et de l’Exploitation forestière dans les Colonies formant le Gouvernement général de l'Afrique occidentale française

Le décret du 8 février 1899 portant fixation et organisation du domaine public au Congo français, et les trois décrets du 28 mars 1899 relatifs au régime des terres domaniales, de la propriété fancière et de l'exploitation forestière au Congo français ont été étendus successivement et presque sans modifications, à la Côte d'Ivoire, au Sénégal, au Dahomey et à la Guinée française, par une suite de décrets dont nous nous contenterons d'indiquer les dates.

20 juillet1900. Régime du domaine public, dela

propriété foncière et de l’exploitation forestière à la côte d'Ivoire !.

20 juillet1900. Régime du domaine public, des terres domaniales, de la propriété foncière et de l’exploitation forestière du Sénégal.