J. O., 2 septembre

5 août 1900. Régime du domaine public, des terres domaniales, de la propriété foncière et de l’exploitation forestière au Dahomey *.

30 août 1900. Régime des terres domaniales à la côte d'Ivoire ?.

24 mars 1901. Regime du domaine public, des terres domaniales, de la propriété foncière et de lexploitation forestière à la Guinée française ÿ.

Toutefois, les termes du décret du 1* octobre 1902 fixant les pouvoirs du Gouverneur Général sont si formels, qu’à notre avis l’on peut se demander s'ils n’ont pas modifié le décret relatif au régime des terres domaniales. Nous avons vu, en examinant ce texte, que les concessions de jouissance temporaire de terres domaniales sont données par un décret, lorsque la superficie dépasse 10.000 hectares.

Or, l’art. 2 du décret du 1‘ octobre 1902, est ainsi conçu : « Le Gouverneur Général de l'Afrique occidentale française est le dépositaire des pouvoirs de la République dans les colonies et territoires ci-dessus énumérés. Il a seul le droit de correspondre avec le Gouvernement. » . TJ, O., 7 septembre 1900.

. J. O., 5 septembre 1900.

. J, O., 1er avril 1901.