ART FO

Pour prix de la concession qui fait l'objet du présent décret, la Société concessionnaire versera à Ja caisse du Tresorier payeur de Ia Colonie ou à une caisse publique métropolitaine désignée par le ministre des Colonies :

1° Une redevance fixe annuelle de pendant cinq ans à partir du 1* janvier 1900 ;

De pendant les cinq années suivantes ;

Et de à parür de la onzième année jusqu’à l’expiration de la concession.

2° Quinze pour cent du revenu de la Société calculé commeil est dit au cahier des charges.