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toute la France, lui font parvenir par Colis postaux ses commandes, dans des conditions de bon marché et de rapidité que ne donnaient pas les tarifs de chemins de fer. A l'inverse, bien des négociants de petites villes, au lieu des’embarrasser comme jadis de stocks importants de marchandises, qui dormaient plus ou moins longtemps dans leurs entrepôts el dont ils avaient souvent beaucoup de mal à se débarrasser, ne possèdent! plus guère aujourd'hui en magasin que des échantillons, et, en cas de vente, font venir de la fabrique l’objet demandé, le service des Colis postaux Jeur permettant de satisfaire à bref délai leur clientèle. Souvent d'ailleurs, bien des personnes font directement venir, sans intermédiaires, des lieux de production, les divers objets dont elles ont besoin, le Colis postal étant en effet un merveilleux instrument de vente au détail, à distance. Enfin chacun de nous se sert des Colis postaux pour les mulüples petits envois, notamment les envois de cadeaux, que l’on a chaque jour à faire et que l’on fait d'autant plus volontiers que cela n'occasionne pas de trop longues formalités.

Néanmoins, malgré cet accroissement continu du nombre des Colis postaux, les règles juridiques qui les régissent sont fort peu connues : d’une part, beaucoup de gens d’affaires, étant donné le peu d'imporlance des litiges auxquels ces colis peuvent donner lieu, négligent une question dont l'intérêt pécuniaire existe à peine; el d'autre part, malgré qu'au point de vue Juridique les conditions dans lesquelles le service des Colis postaux a été. confié par l'Administralion des Postes et Télégraphes aux diverses entreprises de transports, et particulièrement aux

Compagnies de chemins de fer, aient suscité certaines difficultés dont la solution définitive n’est pas sans Intérêt pour la détermination des droits respecüfs de l'Etat, des Compagnies et des particuliers, la Doctrine paraît, elle aussi, en ignorer à peu près l'existence ; en effet, outre une thèse de M. LAURENT, Les transports par Colis postaux, d'ailleurs purement économique, el laissant donc la question entière à notre point de vue, on ne peut guère citer que :

1° DazLoz, Répertoire : V° Postes, n° 120 à 141 ;

2° Fuzier-HERMAN, Répertoire : V° Postes, n° 790 à 829 et 1338 à 1345;

9° PaLaa : Dictionnaire des Chemins de fer: V° Colis postaux ;

4 Pandectes Françaises, Répertoire : Vi: Chemins de fer, n°6039 à 6064, et Postes, n° 1078 à 1190.

D° Un examen doctrinal de M. WarLoN dans la Revue critique de 1885, p. 1 ;

6° Quelques passages d’une thèse de M. G. HAYEs sur les /nfraclions postales (p. 95, 132 et s., 150, 16700170)

7° Une petite brochure de M. G. SauGrain : Le régime des Colis postaux (1902) ;

8& Une brochure de M. W. BEnecx : Des Colis postaux (1905) ; :

9% Un examen doctrinal de notre maître M. Bré- MOND dans la Revue critique de 1909 : :

10° Quelques pages d’une étude de M. LANCGIEN : La loi du 12 juillet 1905 sur les juslices de paix,

dans les Lois nouvelles de 1905, 1" partie, p. 362

et suivantes ; 11° Quelques pages d’une étude de M. Mourox :