IDE

Nouvelle législation des justices de paix, dans la France judiciaire de 1905, 1° partie, p. 367 ets. ;

12° Un article de M. J. Macnoz: De l’action en indemnilé due pour relard dans la livraison d'un colis postal, dans la France judiciaire de 1906, 1° partie pI10Pets*;

13° Quelques pages de MM. Lyox-CAEN et RE- NAULT, Trailé de Droil commercial, 4 édition, t. IT, n°85 [lets

14 Des notes au Sirey de M. Hauriou : sous Cassation du 11 février 1884 (1) ; sous Cassation du 23 janvier 1885 (2) ; sous Conseil d'Etat du 20 février 1891 (3) ; sous Conseil d'Etat du 20 mai 1898 (4) sous Tribunal de paix de Toulouse du 10 janvièr 190645);

15° Quatre notes au Dalloz : l'une, sous Tribunal civil de Nogent-sur-Seine du 23 février 1882 (6) la deuxième, sous Cassation du 11 février 1884(7) ; la troisième, de M. L. Sarrur. sous Conseil d'Etat du 23 nov. 1900 (8); la quatrième, au Dalloz de 1907, *‘partie, plen,

16° Enfin, les travaux préparatoires (documents et discussions) des lois et conventions relatives aux Colis postaux, relatés au Journal Officiel.

De tous ces travaux il ne ressort d’ailleurs aucune vue d'ensemble : les règles générales de la matière

(1) Sirey, 1884, 1, 385.

(2) Sirey, 1886, 1, 41.

3) Sirey, 1893, ns 17.

1) Sirey, 1900, 3, 59.

0) Sirey, ne 2, | 53.

6) Dalloz, 1882, 3, 47.

7) Dalloz, 1884, 1, 97.

\ ( (é (G ( fl \ (8) Dalloz, 1901, 3, 69.