CHAPITRE III

Des Sociétés Egyptiennes de Crédit Foncier

Crédit Foncier Egyptien, — Parmi les sociétés hypothécaires travaillant actuellement en Egypte, il nons faut tout d'abord faire une place hors pair au Crédit Foncier Egyptien.

En effet, cet établissement égyptien mixte, fondé en 1880 par un groupe financier français, au capital de 200.000.000 de francs (dont 100.000.000 versés), demeurait créancier au 31 Octobre 1913 de L. Eg. 27.253.529, où Frs 706.507.555, garantis par 780.000 feddans environ sur les 5.500.000 feddans de l'Egypte, lesquels se réduisent pratiquement à 3.500.000 susceptibles d’hypothèque (1).

1 Nous avons vu qu’à fin 1912, l’ensemble des terres possédées par les particuliers et soumises à l’impôt s'élevait à 5.490.168 feddans etque les propriétés de moins de cinq feddans comprenaient à cette date 1.393.381 feddans. Si l’on retranche de cette quantité de 5.490.168 feddans, les deux millions de feddans environ — représentés tant par les biens insaisissables sus indiqués de moins de cinq feddans que par les biens inaliénables (wakfs) — les terres susceptibles d’hypothèques ne doivent pas dépasser trois millions et demi de feddans (voir Annuaire Statistique de l'Égypte, 1913). Ë

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D'après le dernier bilan de cette société, le chiffre des annuités arriérées est en décroissance, tombant de L. Eg. 1.679.060 au 31 Octobre 1912 à L. Eg. 1.528.397 au 31 Octobre 1913 et ce malgré une augmentation nette du capital placé de L. Eg. 230.468 sur l'exercice précédent.

Par contre les comptes « immeubles acquis par suite d’expropriation » et « tiers-adjudicataires d'immeubles » se sont sensiblement accru. Le premier de ces comptes passait de L. Eg. 240.664.061 au 31 Octobre 1912 à L. Eg. 408.340.393 au 31 Octobre 1913. (1) Quant au second, il s'élevait pendant la même période de L. Eg. 510.784.146 à L. Eg. 610.858.366, en augmentation d'une centaine de milliers de livres.

Le Crédit Foncier Egyptien attribue avec raison, dans son dernier rapport, cette situation peu satisfaisante aux lenteurs de la procédure de distribution. Il espère que la stricte application des dispositions de la loi du 28 Novembre 1912, qui oblige notamment les

- 4 Cette augmentation actuelle est due principalement aux expertises exagérées datant de l'époque de la spéculation immobilière effrénée qui a précédé et causé la crise de 1907. Les estimations dressées depuis étant beaucoup moins optimistes, des mécomptes de ce genre ne sont plus à craindre, surtout avec l'administration actuelle du Crédit Foncier Egyptien. Nous verrons par la süite què le compte « immeubles acquis» est en voie de forte augmentation dans les bilans de toutes les grandes sociétés hypothécaires d'Egypte, ce qui est un sûr indice d’un fléchissement de la vaieur des gages.

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acquéreurs à la consignation du prix dans les trente jours de l’adjudication, améliorera bientôt la situation de ce dernier compte.

Le Crédit Foncier a émis des obligations pour une somme très considérable à 3 0/0 l’an avec ou sans lots et à 3 1/2 0/0 et 4 0/0 sans lots. Le montant total des obligations des divers types en circulation au 31 Octobre 1913 était de L. Eg. 24.579.154,116 ou Francs 637 millions 178.330,94.

Le dividende actuel se monte à 26 francs par action de 500 francs (libérée de moitié), ce qui est un résultat excellent pour un titre de tout repos. :

Agricultural Bank of Egypt. — Après le Crédit Foncier Egyptien, citons : l'Agricultural Bank of Egypt, la Land Bank of Egypt, la Mortgage Cy of Egypt, la Caisse Hypothécaire d'Egypte, le Crédit Foncier d'Orient, le Land and Mortgage Cy of Egypt et l'Aegyptische Hy-

potheken Bank.

Ces sociétés sont loin d’avoir toutes la même importance. L’Agricultural Bank of Egypt occupe le second rang parmi les sociétés hypothécaires égyptiennes. Elle a été fondée en 1902, en la forme de société égyplienne mixte, sous les auspices de la National Bank of Egypt et d'un groupe financier anglo-égyptien. Son capital originaire était de £ 2.500.000. II a été porté à £ 3.740.000 se décomposant comme suit : £ 480.000 divisées en 496.000 actions ordinaires de £ 5 chacune, £ 1.250,000 divisées en 125.000 actions privilégiées

4 0/0 de £ 10 chacune et £ 10.000 divisées en 2.000 parts de fondateurs de £ 5 chacune. |

La société a émis des obligations 3 1/2 0/0 pour £ 6.570.000.

Elle a un caractère en quelque sorte officiel qui est sensible sur plusieurs points :

1° le gouverneur de la National Bank of Egypt (seule banque d'émission égyptienne très étroitement liée au Gouvernement) préside le conseil d'administration de l'Agricultural Bank. Ce conseil comprend en outre, en dehors de son président, sept membres dont trois sont des administrateurs de la National Bank ;

2° le recouvrement des prêts hypothécaires de la société et de ses prêts sur signature ne dépassant pas cent livres en capital est confié aux sarrafs des villages (percepteurs) à qui la société paye une commission de 1/2 0/0 des sommes perçues par leur entremise ;

3° le Gouvernement Egyptien a garanti un intérêt minimum de 3 0/0 aux capitaux prêtés aux fellahs par la société ;

4° le National Bank s’est réservée une part dans les bénéfices de la société pour les services financiers qu'elle lui rend.

Ajoutons que la gestion de la société est étroitement surveillée par des commissaires délégués par le Ministère des Finances.

L'Agricultural Bank avait à l’origine pour seul objet de faire des avances aux petits cultivateurs aux conditions suivantes : |

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A) des prêls ne dépassant pas chacun la somme de L. Eg. 500, et renouvelables en vingt années et demie au plus tard, garantis par une première hypothèque sur des terres d’une valeur au moins double du montant de l’avance. Le maximum de ces prêts a depuis été porté à L. E. 1.000.

B) des prêts ne dépassant pas chacun la somme de L. Eg. 20, et recouvrables en 15 mois au plus. Le maximum en à depuis été porté à L. Eg. 200.

Des modifications considérables ont été apportées en 1913 aux statuts de l’Agricultural Bank en conséquence de la promulgation de la loi des cinq feddans qui désormais frappe d’insaisissabilité les terres des petits propriétaires, lesquelles étaient seules susceptibles d'être offertes en hypothèque à la société d’après les statuts primitifs.

Voici ces modifications : ;

La Banque aura la faculté de consentir (après autorisation du Gouvernement à cet effet) avec ou sans hypothèque, pour un an au plus, des prêts ne dépassant pas chacun 5.000 livres à des syndicats agricoles ou à des sociétés coopératives de crédit agricole.

En outre la Banque pourra désormais, si ses fonds ne sont pas absorbés par les opérations précédentes, faire des ‘avances sur titres ainsi que des prêts garantis par une première hypothèque sur des immeubles sis en Egypte appartenant soit à des. particuliers, soit à des sociétés. Durant l'exercice 1913-1914, elle a