‹ Le Régime Hypothécaire Égyptien: Etude critique de Législation EconomiqueChapitre 14 sur 27 · PENSE PL ERA RD · texte numérisé non relu

PENSE PL ERA RD

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avancé dans ces dernières conditions une somme de £ 10.500.

On voit que, tout en s’efforçant de demeurer une société de crédit agricole (autorisation de prêter aux syndicats en est la preuve), l’'Agricultural Bank tente de devenir en outre une grande société de crédit foncier.

Cette banque a beaucoup souffert de la lenteur et de fa cherté des anciennes voies d'exécution. Etant donné la modicité de ses créances, il lui est même arrivé que les frais de la procédure d'expropriation dépassaient plusieurs fois le montant de la dette primitive. (V. Rapport de l'exercice 1911).

Dans son dernier rapport, elle se plaint de ce qu'à la suite de la promulgation de la loi des cinq feddans, le montant de ses nouveaux prêts accuse une très forte diminution, soit 2.275 prêts réalisés pendant l'exercice 1913-1914 pour L. Eg. 331.093, contre 23.070 prêts pendant l'exercice précédent pour L. Eg. 1.239.615. La situation de l’Agricultural Bank ne semble donc pas très satisfaisante. La pénurie des nouveaux prêts durant le dernier exercice démontre éloquemment qu'elle ne trouve plus guère à prêter son argent de la manière prévue lors de sa fondation. Par suite, le capital placé a diminué. En 1910 il s'élevait à L. Eg. 8 millions 137.484. En 1914 il est réduit à L. Eg. 6.876.618.

Quant aux arriérés, ils ont au contraire augmenté sensiblement passant de L. Eg. 515.469 au 31 Janvier 1911 à L. Eg. 704.977 au 31 Janvier 1914,

PT Cr

Au point de vue des lerrains acquis par suite d’expropriation, le domaine de l’Agricultural Bank est malheureusement aussi en voie de notable agrandissement. En effet, ce domaine a passé de feddans 1185 14K 165, coûltant L. Eg. 35.442 à feddans 1953 7k 75 coûtant L. Eg. 57.666.

Ajoutons que l'Agricultural Bank vient d'acquérir 19.462 actions de la Mortgage Cy of Egypt qui lui ont coûté L. Eg. 392.697, soit une moyenne de £ 2, 1 sh. 4 d. par action. =

Cette nouvelle opération est une preuve que l’Agricultural Bank cherche à se renouveler pour subsister, la loi des cinq feddans ayant tari la source de ses affaires normales. |

Land Bank of Egypt. — La Land Bank of Egypt est une société égyptienne mixte, fondée en 1905, au capital de Æ£. 1.000.000, par un groupe financier francoégyptien. Elle a émis des obligations 3 1/2 0/0 et 4 O/G. Cette société ne prête que sur première hypothèque à long terme, avec ou sans amortissement.

Au 31 Mars 1913, la dette obligataire de la Land Bank s'élevait à L. Kg. 3.028.339,792/1000, soit Frs 78.505.244,11, garantie par des placements hypothécaires pour L. Eg. 4.091.995,102/1000, soit Frs 106 millions 078.939,78. Les annuités arriérées à recouvrer au 31 Mars 1913 s'élevaient à L. Eg. 77.307,377/1000 dont L. Eg. 59.188,338/1000 pour l'exercice 1911-1912.

La Land Bank a souffert de la crise. La meilleure preuve en est dans son compte « immeubles acquis par

suite d’expropriations », qui a passé de L. Eg. 45.211 au 31 Mars 1912 à L. Eg. 91.190 au 31 Mars 19153, représentant trois immeubles urbains et dix immeubles ruraux pour 1548 feddans.

À noter que la Land Bank, rnitgnt à en cela le Crédit Foncier Egyptien, a surtout pratiqué .le crédit rural.

En effet ses prêts rh se TÉPAPUÉIERE ainsi au 31 Mars 1913 :.

1675 prêts ruraux pour L. Eg. 3.475.857,232/1000 contre 41 prêts urbains pour L. Eg. 134.784,022/1000 et 3 prêts mixtes pour L. Eg. 38.297,164/1000

Mortgage Cy of Egypt. — La Morigage Cy of Egypt Ld est une société britannique, fondée à Londres en 1908 par un groupe financier anglais, au capital de £ 1 million, divisé en 200.000 actions dé £. 5 chacune. Ce capital a été porté à £. 2.000.000 en 1909 par la création de 100.000 actions privilégiées 5 0/0 de £. 10 chacune.

Cette société a émis des obligations pour £. 1.750.000. Elle a pour but de consentir des prêts garantis par des hypothèques.

D'après le dernier rapport par elle publié, ses capitaux placés en première hypothèque ont passé de £. 1.183.611 au 31 Mars 1910 à £. 3.037.991 au 31 Mars 1913, ce qui constitue une progression très remarquable. Ces prêts sont garantis par un gage de 73.766 feddans, rrprésentant une valeur approximative de £. 6 millions 500.000.

Le dividende fourni aux actions ordinaires est passé

PRE, jee

de 4 0/0 en 1910 à 7 0/0 en 1912 et s'est maintenu à ce taux en 1918.

Caisse Hypothécaire d'Egypte. — La Caisse Hypothécaire d'Egypte est une société anonyme belge constituée en 1903, avec siège social à Bruxelles et siège administratif au Caire, par un consortium franco-belge, ‘dans le but de prêter sur hypothèque ou nantissement, en Egypte et éventuellement dans d’autres pays, tant pour son propre comple que pour le compte de tiers.

Le capital social, fixé primitivement à 5 millions de francs, représentés par 10.000 actions de 500 francs chacune, a été porié à 10 millions de francs en 1905 par la création de 10.000 nouvelles actions. Toutes ces actions sont libérées du 25 0/0. La société a émis des obligations 4 0/0 de 500 francs, dont 95.611 étaient en circulation à fin 1912 pour une somme totale de Frs 41 millions 608.176,71. -

Le compte prêts hypothécaires pour le compte de la société s'élevait au 31 Décembre 1912 à Frs 35 millions 407.664,60.

Le compte prêts hypothécaires pour compte de tiers s'élevait à la même date à Frs 1.100.225, 15.

Le compte immeuble acquis par expropriation était relativement important. Il représentait 9 immeubles coûtant Frs 1.100.225, 15. ;

Quant au compte tiers adjudicataires d'immeubles, 1l figurait pour la somme de Frs 2.139.000,88, et la société, dans son rapport, attribuait cette situation, com

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