INTRODUCTION

L'étude que nous allons entreprendre offre pour l’économiste égyptien un intérêt tout particulier.

La vallée du Nil est en effet une des contrées les plus fertiles du globe, notamment dans le delta où, par suite de l'introduction de la culture du coton, la valeur des ierres agricoles atteint aujourd’hui 200 livres par feddan (1).

Il résulte de cette richesse du sol de l'Egypte que le crédit foncier s’y est développé sur une grande échelle sous les mêmes formes qu’en France, dès que la mise en vigueur des codes mixtes (?) eût assuré une sécurité suffisante aux capitaux étrangers en édictant un régime

1 Environ 5.000 francs pour les 4.200 mètres carrés que représente un feddan. Le feddan se divise en 24 fHges chaque kirat se subdivise à son tour en 24 sahms. à

? Les Codes Egyptiens Mixtes ont été promulguës en 1876 à l’occasion de l'établissement des Tribunaux dits de la Réforme. La compétence de ces tribunaux s'étend aux litiges civils et commerciaux entre indigènes et étrangers et entre étrangers de nationalités différentes, en dehors du statut personnel, ainsi qu'aux actions réelles immobilières entre indigènes et étrangers ou entre étrangers de même nationalité ou de nationalités différentes. (V. Règlement d'organisation judiciaire, art. 9).

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hypothécaire emprunté de toutes pièces à la législation française sur la matière.

Organisation judiciaire de l'Egypte. — Rappelons en peu de mots l’organisation judiciaire actuelle de l'Egypte. Il y a trois tribunaux mixtes de première instance qui siègent respectivement au Caire, à Alexandrie et à Mansourah:et une Cour d'appel mixte à Alexandrie. Malgré la Réforme de 1876, les consulats ont conservé la connaissance exclusive des litiges civils et commerciaux entre leurs administrés (nationaux et protégés) — en dehors des actions réelles immobilières qui sont de la compétence des tribunaux mixtes — ainsi que des instances pénales poursuivies à l'encontre de leurs dits adminisirés. Les questions de statut personnel demeurent réservées aux consulat, mekhémeh charieh (!), patriarcat ou rabbinat de l'intéressé. Les tribunaux indigènes connaissent des procès entre indigènes en dehors du statut personnel.

Des opérations de crédit foncier en Egypte. — On peut diviser les opérations de crédit foncier en Egypte en deux grandes catégories :

‘ Mekhémeh charieh : tribunal musulman du statut personnel. Le rôle de ce tribunal est rempli pour les chrétiens indigènes par leurs patriarcats (copte-catholique, copte-orthodoxe, .arméniencatholique, arménien-orthodoxe, grec-catholique, maronite) et pour les israëlites indigènes par le rabbinat.

Sd:

1° les ventes immobilières à terme,

2° les prêts hypothécaires.

Ces opérations sont consenties, soit par des particuliers, soit par des sociétés par actions, qui jouent le rôle d'intermédiaires entre les capitalistes et les propriétaires en émettant des obligations, ou lettres de gages, ce qui constitue, comme on sait, la meilleure méthode de mobilisation du crédit hypothécaire.

a) Ventes à terme. — Les ventes immobilières à terme ont été surtout pratiquées par deux administrations du gouvernement égyptien : La Daïra Sanieh, liquidée en 1905, et les Domaines de l'Etat, dont la liquidation se termine actuellement. Ajoutons que les banques hypothécaires d'Egypte se trouvent à la tête d'un domaine d’une certaine importance, composé des immeubles par elles acquis par suite d’expropriation, dont elles ne peuvent guère se défaire qu’en les revendant à terme.

b) Prêts hypothécaires. — Les prêts hypothécaires aifectent eux-mêmes plusieurs formes :

1° Prêts à long terme remboursables par annuités fixes.

Ce système, très répandu en Egypte, est aussi le plus pratique, à condition toutefois que le montant de l'annuité (laquelle comprend à la fois une part du capital à amortir et une part d'intérêts) soit supérieur au chiffre du revenu net de l'immeuble hypothéqué.

2° Prêts à court terme avec ou sans amortissement.