EXAMEN DES DIVERSES IMPOSITIONS

A. Les arachides. — L’arachide est un produit de la culture indigène. Cette prestation ne pèse que sur les habitants du district des Cataractes ; et jusqu’à la mise en vigueur du décret de 1903, elle a pesé sur eux très lourdement.

Comme, d'autre part, cet impôt ne rapporte rien à : l'État, la Commission déclare qu’on ferait bien de remplacer cet impôt en nature par une autre taxe, si légère qu'elle pût être.

B. Les Impositions en vivres. — Klles sont destinées à l'alimentation des postes et servent au ravitaillement du personnel de l'Etat, soldats et travailleurs. Nous pouvons citer celle du chikwengue (pain de manioc), du poisson, de la chasse, des animaux domestiques.

Ces impositions sont causes de nombreux abus. Aux alentours des postes importants, la fourniture des chikwangues, par exemple, devient un impôt très onéreux, car les villages les plus proches ne suffisant pas au ravitaillement, l'imposition s'aggrave de la corvée du transport.

Ainsi, Léopoldville, qui compte environ 3.000 travailleurs, n’est pas située dans une région très peuplée. Aussi, pour ravitailler cette localité, on a été obligé d'imposer, pour 350 chikwangues, un village qui en

est éloigné de 79 kilomètres. L’indigène, pour se libérer de sa prestation, doit donc accomplir un parcours considérable.

Pour égaliser, dans la mesure du possible, les charges de cet impôt, on a divisé la région en trois zones à peu près concentriques. La première s’étend jusqu’à 30 kilomètres de Léopoldville, la troisième jusqu'à 79 kilomètres.

Les populations comprises dans la zone la plus rapprochée fournissent leurs chikwangues tous les quatre jours; ceux de la seconde, tous les huit jours; ceux de la plus éloignée, tous les douze jours.

Comme la préparation de la chikwangue incombe aux femmes, c'est d’après le nombre de femmes de chaque village qu’on a fixé l’imposition, et chacune d’elles doit produire dix chikwangues par période de quatre, huit ou douze jours. Or, d’après certains calculs, la commission constate que les femmes de la première zone, qui fabriquent dix chikwangues par période de quatre jours donnent à l'Etat, par mois, environ cent heures de travail ; celles de la seconde, environ cinquante heures ; celles de la troisième, trente-trois (1). Nous sommes loin, dans les deux premiers cas, de la loi des quarante heures de travail.

Un autre inconvénient de cette imposition est sa continuité. L’indigène, même en redoublant d’activité, ne peut parvenir à se libérer de ses obligation pendant une période de quelque durée. L’imposition, même si elle ne réclame pas tout son temps, l’obsède donc continuellement, par la préoccupation de ces échéances rapprochées, qui font perdre à limpôt son véritable

(1) Rapport, p. 17-176.

caractère et le transforment en une incessante corvée (1).

Nous avons étudié la situation telle qu’elle se présente à Léopoldville, mais remarquons qu’elle est absolument pareille dans tous les grands postes.

Pour l'imposition de poisson séché, elle donne lieu aux mêmes inconvénients que nous venons de signaler à propos de la chikwangue.

Il reste les impositions en vivres destinées aux Européens. Elles ont été la cause d’un appauvrissement de la région en moutons, chèvres, canards, poules. Le rapport de la commission en explique la raison de la manière suivante : « Elle réside précisément en ce que ces animaux, au lieu d’être un objet de commerce, sont exigés à titre d'impôt, parfois sans mesure aucune, et d’une façon tout arbitraire. L’indigène qui ne reçoit qu'une rémunération insuffisante à ses yeux, eten tous cas sensiblement inférieure à la valeur réelle, ne se sent nullement encouragé à l’élevage du petit bétail et des oiseaux de basse-cour (2). »

C. Corvées. — À côté des impositions en vivres, les indigènes sont encore appelés à fournir à l'Etat certaines corvées : les coupes de bois, le travail dans les postes, le pagayage et le portage.

Coupes de bois. — L’imposition relative aux coupes de bois peut donner lieu-à de nombreuses critiques. Elle sert à l’alimentation des navires naviguant sur le Congo et ses affluents, qui ne se servent que de ce système de combustible.

(1) Rapport, p. 176.

(2) Rapport, p. 182.

La commission, à propos de cet impôt, le déclare tout d’abord excessif en certains cas, et cela tient surtout à ce qu'il est très irrégulièrement réparti entre les villages qui sont, indépendamment de leur importance respective, imposés pour la même quantité de bois.

En second lieu, il est vexatoire à raison de l’imprévu des réquisitions (1).

Travail. — Lorsque le personnel noir d’un poste ne peut suffire à construire des habitations, à défricher ou à cultiver leur champ, ou quand il s’agit de nettoyer des routes, réparer des lignes télégraphiques, on oblige les noirs voisins des postes à venir exécuter ces travaux.

Un pareil impôt ne peut donner que de mauvais résultats : il est arbitraire, il n’est pas certain, il est continu.

Pagzyage. — Bien que cette corvée n'ait pas soulevé d’autres critiques que celles qui résultent de l’imprévu des réquisitions, et, parfois, de sa durée excessive, la commission déclare néanmoins qu’il serait bon, quand c’est possible, d'établir un service régulier de pagayeurs salariés (2).

Portage. — Dans les contrées qui ne sont pas traversées par des cours d’eau ravigables, pour permettre au voyageur de parcourir le pays, au commerçant d'y introduire ses marchandises, à l'Etat de ravitailler son personnel et de faire transporter les produits de son domaine, on a organisé le « portage ». De toutes les corvées, c’est celle qui pèse le plus lourdement sur l'indigène.

(1) Rapp., p. 183-184.

(2) Rapp., p. 186.

Les distances à franchir sont souvent énormes ; ces corvées se renouvellent fréquemment, et ce sont ordinairement toujours les mêmes indigènes qui en sont chargés. De plus les vivres sont rares et presque toujours insuffisants pour ravitaillerles caravanes de porteurs. Aussi des magistrats n'ont-ils pas craint d’affirmer à la Commission que le portage épuisait les malheureuses populations et les menaçait d'uue destruction partielle (1).

D. Produits du domaine. — Ces deux impositions sont celles du capital et dü caoutchouc : peu de critiques ont été formulées contre la première.

Il n’en est plus de même en ce qui concerne la récolte du caoutchouc: cette imposition a principalement le grave inconvénient de violer la loi des « quarante heures ».

Comme une exploitation très active des forêts riches en caoutchouc a causé l’épuisement des régions situées près des villages, l’indigène, chaque quinzaine, est obligé de faire une ou deux journées de marche pour trouver le produit qu’on lui réclame.

Là, sous un abri rapidement construit, il traîne pendant quelques jours une existence misérable. Mal nourri, loin de son village, exposé aux intempéries de l'air et aux attaques des bêtes sauvages, il passe plusieurs jours à travailler pour le compte de l'Etat ou des sociétés concessionnaires. Sa récolte faite, il doit la transporter au poste indiqué; il revient enfin chez lui, mais bientôt il repart, car une échéance nouvelle le presse (2).

(1) Rapp., p. 188.

(2) Rapport, p. 192.

Cette étude rapide de l'organisation de l'impôt suffit à nous montrer que les attaques dirigées contre l’administration congolaise reposent sur des raisons sérieuses.

Nous n'avons pas parlé de la contrainte, souvent présentée comme nécessaire pour amener le noir à fournir ses impositions : des femmes emprisonnées comme otages, des chefs indigènes humiliés et assujettis à des travaux serviles, la chicotte donnée aux récolteurs, la brutalité des noirs préposés à la surveillance des détenus, tels ont été dans l’Etat Indépendant les malheureux résultats de l'exercice arbitraire de la contrainte.

Nous n'avons rien dit ni des « sentinelles », surveillants noirs chargés de rappeler aux nègres leurs obligations, et qui ont usé et abusé de leur autorité, ni des expéditions militaires de l'Etat, ou de celles des concessions, souvent organisées à l’occasion de la perception des impôts, et qui furent le prétexte d’immondes tueries.

La commission, avec une franchise digne d’éloges, relève les abus dont elle a pu se rendre compte, et, vraiment, à la lecture de certains passages de son rapport, on croirait qu'elle étudie, non l’organisation d’un Etat gouverné par des Européens, mais bien celle d’un véritable bagne.

Le Gouvernement, accusé, a toujours soutenu énergiquement qu'il s'agissait là d'actes individuels, mais que le système appliqué était irréprochable en soi. Mais comment admettre que ce système est bon, quand il permet des abus si intolérables et qu'il en est la cause directe ?

En ce qui concerne la protection due aux indigènes,

l'Etat Indépendant a fait plus que violer les stipulations de l’Acte de Berlin; il a négligé de les appliquer. Non seulement il n’a pas tenu les promesses faites à Berlin, mais, uniquement attaché à la poursuite de résultats matériels, il les a rejetées loin de lui comme un fardeau encombrant et inutile.

En 1885, il était question de veiller à la conservation et à l'amélioration des populations indigènes ; dans des phrases très pompeuses on parlait de les civiliser. A l'heure présente le nègre qui passe son existence à payer l’impôt a peut-être compris la nécessité de cette charge : il est probable que la nécessité de la civilisation lui reste inconnue.

En 1884, on espérait bientôt pouvoir présenter l'Etat Indépendant comme modèle aux puissances colonisatrices : on est heureux de constater que celles-ci, malgré bien des crimes coloniaux, n’ont jamais suivi dans leurs possessions le triste exemple donné par le Gouvernement belge au Congo.

Espérons que de pareils faits ne se représenteront plus. L'opinion publique belge, si pleine de bon sens et toujours susceptible de généreux efforts, a compris quel était son devoir. M. Helleputte l’exprimait ainsi le 12 décembre 1906 à la Chambre des Députés: « La « civilisation que nous voulons faire aux noirs ne doit « pas se borner à en faire des instruments de travail ; « nous devons les civiliser, leur donner des droits, les « attacher au sol. Nous devons transformer cette terre « de deuil et de misère en un empire de lumière. Nous

« devons faire au Congo une politique de liberté, de « fraternité et de large charité. »

Une commission de réforme s’est prononcée ; des décrets nouveaux ont corrigé ce que la loi de 1903 avait de défectueux.

Loyalement appliqués, ils permettront à l'Etat Indépendant de réaliser dans l’avenir les espérances qu'on fondait autrefois en lui.

Néanmoins, il est regrettable de penser que pendant si longtemps, cet Etat s’est désintéressé du point de vue humanitaire pour n'envisager que le point de vue fiscal.

En vérité, dans l'intérêt des indigènes, dans l'intérêt de la prospérité de l’Etat Indépendant, dans l'intérêt enfin de sa propre renommée, le fondateur de cette œuvre qui avait débuté sous de si heureux auspices, aurait pu méditer cette phrase de Rabelais, parlant de la politique à suivre vis-à-vis des peuples conquis.

« Comme enfant nouvellement né, les fault alaicter, bercer, esjouir. Comme arbre nouvellement planté, les fault appuyer, asseurer, défendre de toutes vimères, injures et calamités. Comme personne sauvée de longue et forte maladie et venant à convalescence, les fault choyer, espargner, restaurer (1). »

Vu: LE PRÉSIDENT DE LA THÈSE, RENAULT.

Vu : LE DOoYEN, CH. LYON-CAEN.

Vu et permis d'imprimer: