‹ Le régime jacobin en Italie; étude sur la République romaine, 1798-1799.Chapitre 9 sur 559 · Levesque, Tableau polit i(/ue, ch. ii, passim · texte numérisé non relu

Levesque, Tableau polit i(/ue, ch. ii, passim

6. Elle était composée de douze clercs, ayant voix délibérative. La justice était rendue par cinq tribunaux ordinaires : ceux du sénateur de Rome, du cardinalvicaire, du gouverneur de Rome, des auditeurs de la Chambre et des auditeurs de Rote. Les tribunaux de cassation étaient la Signature de Justice et la Signature de arâce (Levesque, Tableau^ p. 27 sq. Andréa Tossi, Lo Stato présente délie Corte di Borna).

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