RUE SOUFFLOT (35° ARR

1. Le régime juridique des Mines a fait l’objet de nombreux et importants ouvrages, l’étude des carrières est au contraire restée dans l’ombre. Les auteurs qui traitent de la législation minérale dans son ensemble consacrent de longs chapitres aux Mines mais effleurent à peine le sujet des carrières ; ils se contentent de rappeler la distinction des exploitations à ciel ouvert et souterraines, encore que la loi du 27 juillet 1880 l’ait très atténuée sinon même abolie et les règles administratives qui régissent les unes et les autres. Pour le surplus, ils renvoient aux principes généraux du droit civil, puisque les dispositions spéciales de la loi de 1810 ne concernent que les Mines. Les carrières méritent une étude plus approfondie : leur classe est importante puisqu'elle contient toutes substances . minérales qui ne sont pas concessibles. En faisant abstraction de la classe des Minières qui devrait être supprimée, depuis la loi du 9 mai 1866 qui a rendu aux propriétaires des minières la libre disposition de leurs minerais, on peut dire que la loi de 1810 a réparti en deux catégories les substances minérales. 1° Celles qui sont concessibles et qui forment les mines ; 2 celles qui ne le sont pas, correspondant à la

. classe des carrières et des minières.

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Aucune commune mesure n’est à établir contre la non concessibilité et la valeur des substances, car certaines d’entre elles, qui figurent dans la classe des carrières, sont d’un ee prix, le marbre par exemple.

2. Des statistiques récentes, malgré toutes les difficultés que rencontre la réunion des renseignements sur ces exploitations, en raison de leur nombre et de leur dissémination, révèlent toute l'importance de l'industrie des carrières en France. Leur nombre s’est élevé en 1924 à plus de 25.000, soit 1.426 carrières souterraines, et 23.866 à ciel ouvert, occupant environ 100.000 ouvriers.

3. Le régime juridique des carrières Loirhe à la fois au droit civil et au droit administratif. Au droit privé, il fait naître des questions fort importantes sur la nature du contrat de cession du droit d’exploiter une carrière, sur la capacité requise pour disposer des carrières. L'ouverture d’une carrière est-elle un acte de disposition où d'administration ? La jurisprudence - applique aux minerais la théorie des meubles par anticipation, en vertu de laquelle elle considère comme détaché du sol ce qui est immobilier au moment du contrat et qui n’a été acquis que pour être séparé. La mobilisation anticipée du minerai va-t-elle produire tous ses effets ? La vente du droit d’exploiter doit-elle être considérée comme une vente mobilière pure et. simple, ou exigera-t-elle du vendeur la capacité de disposer des choses immobilières ? Entre les parties, l’acte de cession de l'exploitation d’une carrière est-il

une vente où un bail ou est-il un acte mixte participant à la nature de ces deux contrats ? Vis-à-vis des tiers, l’acquéreur rend-il son droit opposable par une prise de possession, ou doit-il recourir à la formalité de la transcription, étant donné qu’au moment du contrat intervenu entre lui et le propriétaire du sol, les minerais font partie intégrante du sol et ne sont mobilisés, par anticipation, que dans l’esprit des parties qui les détachent en pensée de la masse dans laquelle ils se trouvent. Quel est le fondement de la responsabilité des propriétaires et de l'exploitant des carrières vis-à-vis des voisins ? La victime devra-t-elle faire la preuve d’une faute conformément à l’article 1382? La responsabilité du gardien d’une chose et des propriétaires de bâtiments, art. 1384-1386 jouet-elle en matière de carrières ? L'exploitation est-elle de celles dont la jurisprudence décide qu'elle doit donner lieu à réparation, en dehors de toute faute, dès qu'un dommage a été commis car elle dépasse la somme des inconvénients inhérents au voisinage ? Bien que ressortissant au droit administratif, les règles concernant l'exploitation des carrières, leur surveillance, leur police ne seront pas exclues de cette étude; les disciplines du droit, en effet, se compénètrent et il est impossible de mettre entre elles des cloisons étanches.

Le plan que nous nous proposons de suivre est le suivant :

4. Dans un chapitre 1°, nous aurons à rappeler la classification des matières minérales en mines, miniè-

n LE RÉGIME JURIDIQUE DES CARRIÈRES

res et carrières. Le chapitre II aura trait à la propriété des carrières, le chapitre III, aux règles administratives de leur exploitation.

Au chapitre IV, nous examinerons la question de savoir si l'exploitation est civile ou commerciale. Le chapitre V sera consacré aux relations de l’exploitant et des propriétaires voisins, le chapitre VI aux contrats principaux dont les carrières font l’objet, c’est-à-dire à la vente et au louage. Les effets de ce contrat entre le propriétaire et le preneur seront étudiés dans un dernier chapitre.

Enfin un dernier chapitre sera consacré aux relations de l'exploitant et des propriétaires voisins. .