CHAPITRE PREMIER

RAPPEL DES PRINCIPES DE LA CLASSIFICATION DE LA LOI DU 21 AVRIL 1810 EN MATIÈRE MINÉRALE

9. Les substances minérales classées dans les carrières ne se distinguent des mines qu’à une époque tardive, sous Henri IV. C’est en effet le règlement général de juin 1601 (art. ID) qui a fait le premier une séparation entre les diverses exploitations minérales ; il dispense de la taxe du dixième les carrières de plätre, de craie, d’ardoises et d’autres pierres. Cette exception est-elle encore loin d’être définitive car l’édit l’étend aux mines de soufre, de fer et de houille. La première ordonnance relative à la police des carrières est celle d’août 1669 qui fait défense d’enlever, dans l'étendue et aux abords des forêts, le sable, les terres, les marnes et argiles et de faire de la chaux à moins de 100 perches de distance de ces lieux. Elle ordonne de ne tirer les sables, terres et matériaux qu’à six toises de distance des rivières navigables. Ces prohibitions furent reprises à nouveau par l’arrêt du Conseil du roi du 23 décembre 1690 qui interdit l'exploitation dans les mêmes conditions sans la permission de Sa Majesté et l’avis du Grand Maître des eaux et forêts.

6. Un arrêt du Conseil du roi, du 14 mars 1741, édicte un nouveau règlement pour l'ouverture des carrières voisines des grands chemins : il est interdit d'ouvrir une carrière de pierres de taille, moellons, glaise, marbre, ou autres de quelque espèce que ce soit sur les côtés des routes et grands chemins, sinon à 30 toises de distance du bord ou extrémité de largeur de ces chemins. Lorsque les routes n'auront ni arbres, ni fossés, les carrières ne pourront être exploitées qu’à 32 toises de l’extrémité de la largeur. Ces prescriptions furent renouvelées dans l'arrêt du Conseil d'Etat du roi du 5 avril 1772. , :

7. La distinction entre les substances minérales, au point de vue juridique, fut reprise par les lois postérieures à ces textes et consacrée définitivement par la loi du 21 avril 1810, aux termes de laquelle les matières minérales ou fossiles que l’exploitation extractive a pour but d'aller chercher au sein de la terre, se divisent en trois classes : 1° Celles qui ne peuvent être exploitées même par le propriétaire du sol sans un acte de concession du gouvernement ou à défaut un permis spécial d'exploiter (1). Ge sont (art. 2) les substances connues pour contenir en filons, en couches ou en amas de l'or, de l’argent, du platine, du mercure, du plomb, du fer en filons ou couches, du cuivre, de l'étain, du zinc, de la calamine, du bismuth, du cobalt, de l’arsenic, du manganèse, de l’antimoine, du molybdène, de la plombagine où autres matières métalli-

* (4) Loi du 28 juin 1927.