CHAPITRE PREMIER. — (Classification des matières minérales

CaapiTre Il. — Propriété des carrières.

CHapPiTRE III. — Règles administratives de l'exploitation

des carrières.

CHapiTRE IV, — Caractère commercial de l’exploitation HÉSICATIIÈLES NEA UN net à

CHapiTRE VII. — Effets de la convention portant sur la cession du droit d'exploiter les carrières entre le propriétaire et le preneur .

CE