C. O. Montre. Arrêté 7 nov. 1941. J. O. 13 XI 41. SS)VEEnOLE

C. O. Energie électrique. Déc. 3 janv. 1941. L. 27 août 1941. Arréte 27 août 41, 17 avril 42. J. O: 30 VIII 41, 23 IV 42.

Cf. inst. No 4580 de la Direction Générale de l’Enrecistrement, des domaines et du timbre, en date du 13 IX 41.

élaborées, extraites, traitées, ou vendues (34), voire même le nombre de lits installés (35).

On retrouve dans les taux de cotisations, la même diversité que dans les bases de taxation. Peut-être même, sont-ils encore plus-variés, car le Ministre n'est pas lié dans la fixation du taux par le décret du 15 mai 1941, comme il l’est en matière d’assiette. Ainsi le taux des cotisations perçues sur le chiffre d’affaires, varie de 1 à 6 pour mille (36), il oscille entre 16 à 25 pour mille de la valeur en douane (37). Quant aux droits spécifiques, ils changent selon la nature du produit (38).

Généralement fixé pour l’année, le taux est, dans certains cas, révisable périodiquement, pour assurer un synchronisme parfait entre la production de la profession et le montant de ses dépenses (39).

Presque toutes les taxes sont proportionnelles ; certaines cependant font appel à la dégressivité (40), d’autres enfin prévoient une exonération à la base, ou un minimum de perception (41).

La dualité des régimes apparaît à nouveau, dans le mode de

(34) V. not.