Le régime juridique des comités d'organisation Loi du 16 août 1940 Essai d'une doctrine juridique
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 4 h 45 (19 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
PRÉSIDENT : M. Louis ROLLAND, Professeur | M. LAFERIÈRE, Professeur SUFFRAGANTS J ( M. LAMPUE, Professeur…
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Chapitres
- MEMBRES DU JURY15 min
- LACORDAIRE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- EVA OT15 min
- HAVE NOLE15 min
- C. Gal. Org. Cuir. Déc. 29 oct. 1940..J.. O..8-XI15 min
- JE] L15 min
- C. O. industrie Cinématographique15 min
- C. O. Machinisme agricole. Déc. 9 janv. 41. J. O. 10 I15 min
- C. O. Construction navale. Déc. 27 déc. 40. J. O. 17 I15 min
- C. O. Industrie Céramique. Déc. 27 déc. 40. J. O. 29 XII15 min
- C. O. Ind. Aéronautique. Déc. 11 août 41. J. O. 15 VIII15 min
- C. O. Ind. Fonderie. Déc. 9 nov. 40. J. O. 13 XI15 min
- CHAPITRE II15 min
- C. O. Ind. Chimiques. Déc. 9 nov. 1940. J. O, 13 XI15 min
- C. O. Ind. du Bois (Décret 22 janv. 1941. J. O. 25 I15 min
- C. O. Travail des métaux. Déc. 27 janv. 41. J. O15 min
- CHAPITRE III15 min
- chapitre30 min
- C. O. Produits de carrière et de dragage. Arrêté 12 VI15 min
- C-Gal., O. Commerce. Sup note15 min
- C. O. Montre. Arrêté 7 nov. 1941. J. O. 13 XI 41. SS)VEEnOLE15 min
- C. O. Chaux et ciments. Arrêté 27 janv. 1942. J. O. 29 I15 min
- C. O. Automobile et cycle. Sup. note15 min
- CHAPITRE IV15 min
- C. O. Publicité./Déc. 18 juil. 1941. J. O. 26 VIIX15 min
- CHAPITRE V15 min
- LE REGIME JURIDIQUE DES COMPTES D'ORGANISATION15 min
- AVEesUpierIOte15 min
- C. O. Ind. Tube acier. Déc. 11 déc. 1940. J. O. 12 XII15 min
- VA15 min
- CHAPITRE VI15 min
- LE REGIME JURIDIQUE DES COMITES D'ORGANISATION È15 min
- L. ROLLAND, Op. cit, p.187 et s15 min
- L. ROLLAND. Op. cit., p30 min
- CHAPITRE VII15 min
- LE REGIME JURIDIQUE DES CUMITES D'ORGANISATION15 min
- C. O. Ind, Chaux et ciments, Déc, 9 nov. 40, J. O. 12 XI15 min
- CHAPITRE VIII30 min
- CONCLUSION15 min
- LOI DU 16 AOUT15 min
- ANNEXE15 min
- CHAPITRE V. — Nature juridique ................:...emsssr15 min
- CHAPITRE VIIL =ReGUTs RL SN re15 min
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Idées et philosophie
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