Remarque sur la participation des auxiliaires

136. Conditions posées antérieurement à la loi du 18 décembre 1915 par la Commission extraparlementaire de répartition des encouragements del'Etat.

137. Sociétésanonymes à participation ouvrière. — Coopératives de main-d'œuvre. , . . .

$ 3. —Con$ommation \

138. Sociétés coopératives de consommation. . . LS CHOnES ha DUC ES RM nr NS RME ES 139 bis. Affectation des trop-perçus réalisés sur les non-

SOCIOTAITES ES me ne mes Ve eee a ES ON Ne à 140. Unions .

$ 4. — Habitation à bon marché

141. Coopératives d'habitation. . . . . -

Secrion III Diversité des types juridiques

142. Principe du non-assujettissement aux formes juridiques visées dans les textes spéciaux.

Cas unique dans lequel existe cette obligation. 143. Utilité de l'adoption des régimes juridiques prévus dans les textes spéciaux, indépendamment de la recherche des avantages par- ‘ ticuliers conférés par ces textes. — Situation légale de la coopérative PAU Er 144. Inconvénient du principe du non-assujettissement. — Les fausses coopératives ; 145. Absence de coordination des diverses lois. 146. I) Lois ne déterminant pas le régime juridi- ; que des coopératives. :

147. Sociétés coopératives agricoles ou maritimes (autres que celles de crédit). . . . . ï 147 bis. L'œuvre de l'Administration (slatuts-types). 148. Sociétés d'habitations à bon marché.