VI TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE V. — Propriété des sources dans le Code Napoléon... 1re restriction : Eau ayant quitté le fonds.........

2 — POIIUONITES CAUSE RECETTE TEE

ae — LEE ER CCC UE

a — IPAMDreS CHLORE EE EEE CEE

Cas particulier : Eaux imprescrip-

510) ERA PRE CES Pat D

5° — La destination du père de famille.

6e — Droits d’usage appartenant aux ha-

bitants d’une commune, village

OUPRAMEAT ee Rec re