CHAPITRE VI. — Réformes apportées en France pay la loi du

8 avril 1898 aux vègles de la propriété sur les sources...... .. Droit des habitants d’une commune à l’eau qui leur

est nécessaire ....,., shot fEtr rie RAS AR ENTRE

CHAPITRE VII. — Le droit de capter les eaux souterraines dans lENCOUCEN GRO ONE SR ROC CRETE CECI EE EL 2ErestriC ion FMPOlUtIONIAENMCAU PETER

a — Le titrés sr me CE ee

4 — La DresCripHODER REA ERREeR

5° — La destination du père de famille.

6e a RIDI Ie 2e a Dao OO SET O à Ur de

Restrictions spéciales aux eaux souterraines : 4) Abus dé droites Nestor ee moe b) Coupure de veines résultant de travaux pu- DCS 2,84 2 RS MO ER ER Te

CHAPITRE VIII. — La loi du 8 avril 1898 et les eaux souter- VAIRES ro ein ee EE CRUE ARE PCR

19 Droit des habitants d’une commune à l’eau qui IUT 'éSt NÉCESSAITE MER MR ER RE 29 Interdiction de détourner les eaux publiques et courantes alimentées par une source...........

CHAPITRE IX. — Des livres des eaux.........,........ re CHAPITRE X. — Distances qui doivent séparer un puits du

FORGS" VOISIN ANA EE. PUF AGREE CR NE ET CHAPITRE XI. — Seyrvitude d'écoulement.............,....

19. Servitudé DASSIVe 5 Aero tt Le 29 Droit pour le propriétaire supérieur d’aggraver larSenvitudendécoulemMENt eee PER er re 3° Obligation pour le propriétaire supérieur de laisser'écouler l'eau Lie CRT PEER