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transformer la Société de transport en un organisme ceopératif d'achat et de vente d’énergie, il n’y a qu’un pas, qui sera peut-être bientôt franchi. Un nouveau régime juridique devra alors être instauré.

Quoi qu’il en soit, l’avenir des réseaux de transport d'énergie paraît encore plein d’inconnu. S'il faut légiférer, mieux vaut attendre. Ici, comme en bien des cas, un opportunisme de bon aloi convient souvent mieux qu’un dogmatisme rigide à l’excès.

Vu : \AL + Lyon, le 3 Décembre 1931. lyon, le 3 Décembre 1934. Le Président de la Thèse, le Doycn, M. NICOLAS. L. JOSSERAND.

Vu et permis d’imprimer Lyon, le 7 Décembre 1931.

Le RECTEUR, PRÉSIDENT pu CoNnsEIL DE L’UNIVERSITÉ, A. LIRONDELLE

Bibliographie des ouvrages spéciaux

BLAEVOET (C.). — Les atteintes à la propriété à raison des travaux publics. Paris, Giard, 1930.

BOUGAULT (P.). — Cahier des charges pour les Distributions d’énergie. Grenoble, Rey, 1922.

— Manuel des autorisations de Voirie. Grenoble,

Rey, 1920.

CoLoMBET (D.). — Des droits des distributeurs d'énergie électrique vis-à-vis des propriétaires. Paris, Dalloz, 1925.

JOSSERAND (L.). — Les transports en service intérieur et service international. Paris, Rousseau, 1926.

LAPiE (P.0.). — Les entreprises d'économie mixte. Thèse, Paris, 1925.

L’'HuiLLiER (J.). — Législation des Distributions d’énergie électrique. Paris, Albin Michel, 1926.

MARANGES (H.). — Les Transports d’Energie Electrique et la propriétés privée Paris, Rousseau, 1929.

MESTRE (A.). — Propriétaires et Compagnies de distribution d’énergie électrique. Paris, Sirey, 1925.

TROTABAS (L.). — De l’utilisation du Domaine public par les particuliers. Thèse, Paris, 1924.