CHAPITRE III. — La demande de concession de transport, 24 renverse" eo

I. — Présentation de la demande et mise à l'enquête horreur ei tape

IH. — Enquête , 2402 mA 0 OR net HILL. — Inshuaiont 2-2 FRE Re.

IV. — Délivrance de la concession ............ V. — Déclaration d'utilité publique .......... CHAPITRE IV. — Le cahier des charges de la concession des trans HORL eu SL A RC

I. — Objet de la concession .........,.,...... IL = TAVAUR RTS RE CR RCE III. — Tarifs et conditions du service ........ IV. — Fin de la contéssion > "ee ee Vr=nrClauses diverses NE sr ace.

CHAPITRE V. — Le contrôle de la concession de ÉTANS DOFT ER RL De RS Se I dE

I —: Organisation du contrôle : . ............ IT. — Attributions du Service de contrôle ...,

[IT == Frais der Controle 2