CHAPITRE PREMIER. — LA PROPRIÉTÉ DES VOIES PRIVÉ ESS RER RE NS et ec

Section I. — Les chemins ruraux non recon- US SR RAI PASSAT ER RM TC

Conditions d’application de l’art. 3........... Nature juridique du chemin rural non reconnu. Acquisition d’un chemin rural par prescription. Propriété dès dépendances du chemin........

ANTÉNATIONE NS eee borne anses anse

Section II. — Chemins communaux privés...

Section III. — Voies privées appartenant à des PATULCUUERS = ete re ee EN DES

“ Propriétaire Unique #21 rires Chemins d’exploitation : nature de leur pro- 10 D LOT NT PR ET ei AUTFES ChEHMNS2DTIVÉS EC Tr Creer Vôies publiques. déclässées 7.202 Re

CHAPITRE II. — LES SERVITUDES ET AISANCES DE VOIRIE. 5.5... RE RS ER Sr PPS

Généralités sur les servitudes de droit civil... Section I. — Servitudes de vue et d’accès....

Section II. — Servitude d'écoulement des eaux.

Servitude d'ÉSOUL-S- 2: Mon CLR Servitudes d’acqueduc et d’appui.............

Section III, — Servitude de passage..........

Servitude de désenclavement ................

Servitudes de passage conventionnelles........

Chemins de culture et chemins communaux pri- VOS da desert RO Re SUR

Chemins AOLESTHELSEE ne RC re CALTAILTES SAT Er TN DNS TS CR

Dervitutie “des halage re Mer moon ee Chemins"”"d'éXDIOLAHON ER CT Tree

Chemins ruraux non reconnus et chemins privés ouverts; au Dublie ste Re Ron Re

Chemins privés grevés d’une servitude de pas- SAS AN Pr ME PUB RTE RME ARE

CHAPITRE III. — DES ACTES JURIDIQUES DONT LES VOIES PRIVÉES SONT L'OBJET.............

Section I. — Création des voies privées......

Déclassement des voies publiques. Leur suppression

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