ANNEXES XCIX

“calcul de la subvention et trois, si une classe en comprend plus de cinquante et que cette classe est divisée en trois classes parallèles :

Entre plus de deux heures de classe consécutives, il pourra être accordé un quart d'heure au plus de récréation qui comptera pour le calcul de la subvention.

Pour une classe divisée en deux classes parallèles dont le nombre des élèves descend à vingt-cinq ou à moins de vingtcinq et pour une classe divisée en trois classes parallèles dont le nombre des élèves descend à cinquante ou à moins de cinquante, les classes parallèles peuvent néanmoins entrer en compte s’il apparaît que cette diminution sera temporaire ;

20 S'il s’agit d’une école à cours triennal, jusqu'à un total de 45 florins et, s’il s’agit d’une école avec cours de quatre ou cinq ans, jusqu’à un total de 50 florins.

En outre il sera accordé une contribution dans le traitement alloué au directeur jusqu’à concurrence de mille florins ;

3° Pour les dépenses de construction, création et entretien ou de location d’un local pour la gymnastique, suivant des dispositions qui seront établies par mesure générale d'administration.

La subvention calculée conformément au présent paragraphe sera cependant diminuée jusqu’à l’excédent au cours de l’année écoulée, des dépenses de l’école sur les autres recettes et ne sera

pas versée du moment que les recettes visées ne sont pas dépassées par les dépenses.

4. Le versement de la subvention pour l’année écoulée n’a pas lieu pour les écoles moyennes supérieures :

a) Où le revenu des rétributions scolaires pour cette année a comporté une recette moyenne par élève de plus de 75 florins s’il s’agit d’une école à cours triennal, et de plus de 150 florins, s’il s’agit d’une école avec cours de quatre ou cinq ans;

b) Qui sont établies dans des communes possédant une école

moyenne supérieure publique avec des cours équivalents ou dans des communes environnantes, si le revenu des rétri-