REY SET

de

LOI SUR L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE du 17 août 1878.

Revisée notamment le 8 décembre 1889, le 24 juin 1901, le 3 juin 1905 et le 5 juin 1905.

Nous, Guillaume III, par la grâce de Dieu, roi des Pays-Bas, prince d'Orange-Nassau, grand-duc de Luxembourg, etc.,etc., etc.

A tous ceux qui les présentes verront ou entendront lire, salut !

Considérant que la revision de la loi du 143 août 1857 est nécessaire,

Notre Conseil d'Etat entendu et de commun accord avec les Etats généraux, avons décrété et décrétons ce qui suit :

TITRE I

Dispositions générales.

Article premier. — 1. L'enseignement primaire sé donne à domicile dans la famille, ou à l’école.

2. L'enseignement donné aux enfants de trois familles au plus réunis dans la demeure du chef de l’une d’elles est enseignement à domicile.

3. Tout autre enseignement, y compris même l’enseignement donné dans les établissements charitables, hôpitaux, hospices,