‹ Le Régime matrimonial de Droit commun et les Tendances contemporainesChapitre 65 sur 67 · I. — Sa physionomie et son caractère · texte numérisé non relu

I. — Sa physionomie et son caractère

RS ETUI AA de ah nr aiare euta danse III. — Son évolution depuis 1804..............

a) Les travaux des jurisconsultes..........

b) L’action de la jurisprudence et les créations juridiques des tribunaux........

c) L’action du notariat et des praticiens..

d) Les modifications législatives apportées au régime légal du Code Civil........

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CHAPITRE III —— L'ÉVOLUTION DU DROIT MATRIMONIAL A L'ÉTRANGER DEPUIS LE CODE CIVIL...

I. — L'intérêt de l'étude des législations étrangères en matière de droit matrimonial.

II. — Examen des régimes matrimoniaux étran- ÜOrS cuvr m4 s SU ME RSR A PALIER

a) Législation anglo-américaines ..........

b) Législations latines et sud-américaines..

c) Législation germanique =." d)rSuissé.et Turquie 77257 RSR EEE e} Législation FUSSe RE NE Rs

f) Droit matrimonial des Etats issus de la guerre ou agrandis par elle..........

g) Législations scandinaves ..............

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