Le Régime matrimonial de Droit commun et les Tendances contemporaines
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 4 h 15 (17 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Le Code Civil Français a plus d’un siècle et quart d'existence. Conçu pour une Société bien différente de la nôtre, il n’a subi que peu de modifications depuis sa promulgation, tandis que des bouleversements de toute nature transformaient profondément les conditions économiques et sociales de la vie. L’évolution de notre législation civile est à peine commencée, et c’est ainsi que notre droit privé ne se trouve plus …
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Chapitres
- PRÉFACE15 min
- AUS15 min
- ORIENT, GRÈCE, ROME15 min
- POSE15 min
- II. —— LA PÉRIODE FRANQUE ET LE DROIT GERMANIQUE15 min
- III. — L'ANCIEN DROIT15 min
- JAN15 min
- IV. —— PÉRIODE RÉVOLUTIONNAIRE15 min
- V. — PAYS ÉTRANGERS15 min
- I. —— SA PHYSIONOMIE ET SON CARACTÈRE15 min
- II. — SES DÉFAUTS15 min
- SOON15 min
- III. —- SON ÉVOLUTION pEPuIs15 min
- SO RE15 min
- RE, A15 min
- RAR À RAR15 min
- RRRA ARR À15 min
- L'ÉVOLUTION DU DROIT MATRIMONIAL A L'ÉTRANGER DEPUIS LE CODE CIVIL15 min
- II. — EXAMEN DES RÉGIMES MATRIMONIAUX ÉTRANGERS15 min
- M VE15 min
- MALI15 min
- TAC15 min
- A: DU15 min
- III. - L’'ÉVOLUTION DU DROIT MATRIMONIAL DANS LE MONDE15 min
- POLE15 min
- I. —— NÉCESSITÉ D'UN RÉGIME LÉGAL15 min
- RON15 min
- LT15 min
- DE RÉGIME MATRIMONIAL LÉGAL15 min
- DE RÉGIME MATRIMONIAL LÉGAL15 min
- LIANT D15 min
- EXAMEN CRITIQUE DES SOLUTIONS PROPOSÉES COMME RÉGIME MATRIMONIAL LÉGAL15 min
- PIRE15 min
- RARE15 min
- DR EP15 min
- RAR RAR A À À À15 min
- DT, D15 min
- LS QUE15 min
- OU COMMUNAUTÉ D’ADMINISTRATION15 min
- TON15 min
- Let Ne NE OR A RS EL LMERrS SRE ” b15 min
- ANNE15 min
- NOTA15 min
- ARR R R A15 min
- LEE15 min
- L’'IMMUTABILITÉ DES CONVENTIONS MATRIMONIALES15 min
- ETATS15 min
- ESSAI DE RÉGLEMENTATION NOUVELLE DE NOTRE RÉGIME LÉGAL DE COMMUNAUTÉ15 min
- DE CETTE RÉGLEMENTATION15 min
- DE LA COMMUNAUTÉ LÉGALE15 min
- TA15 min
- DANS LE MÉNAGE15 min
- IV. — COMPOSITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF MATRIMONIAL15 min
- IRIS15 min
- RAR À À15 min
- V. — DE L'ADMINISTRATION DES BIENS DE LA FAMILLE15 min
- ET L'EXTENSION DE SA CAPACITÉ JURIDIQUE15 min
- VII. — LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA MASSE COMMUNE15 min
- DES BIENS DANS LES FAMILLES15 min
- DE LA FEMME MARIÉE15 min
- DE L'IMMUTABILITÉ DES CONVENTIONS MATRIMONIALES15 min
- CONCLUSION15 min
- I — OUVRAGES15 min
- RITES15 min
- I. — Sa physionomie et son caractère15 min
- MONAELESS LITE RP TP RESTE15 min
- PANNES RENE ST ET PR CRE TP ER RTE15 min
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